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  • Accueil
  • Qui sommes-nous? : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a été créé en 1967. Il est chargé de l'examen de toutes les matières qui, au niveau fédéral, sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la vie des personnes handicapées. Le CSNPH émet régulièrement des avis dans des domaines tels que les allocations aux personnes handicapées, l'emploi, l'accessibilité des bâtiments publics, la mobilité ...
    • Historique
    • Mission : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) existe depuis 1967. Sa composition et son fonctionnement sont actuellement réglés par l’arrêté royal du 9 juillet 1981. Ce dernier définit la mission du Conseil comme suit : donner des avis ou faire des propositions au sujet des problèmes relatifs aux personnes handicapées, qui relèvent de la compétence de l’Etat fédéral, entre autres en vue de la rationalisation et la coordination des dispositions légales et réglementaires.
    • Membres du CSNPH
    • Organisation interne
    • Qui est compétent ?
    • Partenaires
  • Avis
  • Notes de position
    • Participation à la vie politique - Elections : Participer à la vie politique de sa commune, de sa région, de son pays sont des droits fondamentaux dont la jouissance est garantie à tout citoyen par un ensemble de textes internationaux et nationaux. Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) développe dans sa note de position un ensemble non-exhaustif de points d’attention et d’actions à envisager en vue d’atteindre une égalité parfaite de tous les citoyens sur le plan de l’exercice effectif de leurs droits politiques.
    • Aidants proches : Un groupe de travail du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), soutenu par l’expertise de l’Asbl Aidants proches et du Steunpunt Mantelzorg, s’est penché sur la concrétisation du statut d’aidants proches. Le CSNPH a relevé des mesures d’accompagnement et de protection sociale nécessaires aux aidants proches pour leur permettre de mener, dans la dignité, leurs tâches de soutien.
    • Accessibilité et mobilité : Pour le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), les personnes en situation de handicap ont le droit d'accéder à tous les biens et services. En toutes circonstances, elles-mêmes et leur entourage doivent pouvoir avoir accès à des biens et des services de qualité et financièrement accessibles. Les réglementations sur l'accessibilité de l'environnement public et sur les aménagements raisonnables existent. Elles doivent être appliquées, contrôlées et au besoin sanctionnées
    • Droits de l'homme : En 2009, la Belgique a ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD). Cette convention vise à garantir que les personnes en situation de handicap jouissent des mêmes droits de l'homme que toute autre personne et qu'elles peuvent participer pleinement à la société en bénéficiant des mêmes opportunités que les autres. Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) contribue activement au projet de rapport alternatif sur l'UNCRPD, initié par le Belgian Disability Forum asbl (BDF).
    • Emploi : Dans le cadre de la Belgique fédéralisée, l'Etat fédéral n'exerce plus que quelques compétences en matière d'emploi. Etant donné que le travail est un des facteurs importants de l'intégration sociale et qu'il y a un lien direct entre emploi et revenus, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) s'exprime encore régulièrement sur ce thème. Il veille, bien sûr, à le faire en concertation avec les structures représentatives des personnes en situation de handicap compétentes pour les niveaux de pouvoir régionaux.
    • Internement : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) expose dans sa note de position les principes de base et les valeurs fondamentales qu’il soutient en matière d’internement.
    • Niveau de vie : L'état de santé de nombreuses personnes handicapées les empêche souvent de disposer de revenus suffisants. Comme les personnes handicapées se voient confrontées à des frais plus importants en raison de leur handicap, les allocations constituent vraiment une source essentielle, si parfois pas unique, de revenus pour elles. Les pouvoirs publics prévoient encore d'autres mesures pour améliorer la qualité de vie des personnes handicapées : la carte de stationnement spéciale, des mesures fiscales, des soins de santé, etc. Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) suit les évolutions dans ces domaines de près.
    • Allocations de handicap : Le suivi de la législation sur les allocations aux personnes handicapées est la base du travail du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH). Le CSNPH rend des avis au Secrétaire d'Etat chaque fois qu'une modification est apportée à la législation relative aux systèmes d'allocation.
    • Allocations familiales : La situation des enfants confrontés aux réalités du handicap est très dure. Ces situations engendrent aussi des coûts importants. C'est au niveau des allocations familiales que la législation a prévu des interventions financières.
    • Droits dérivés : Les personnes handicapées peuvent bénéficier de certains droits ou compensations sociales ou fiscales soit sur base de la reconnaissance de leur handicap ou d’un certain degré de handicap, soit à la condition de bénéficier effectivement d’une allocation pour personne handicapée.
    • Soins de santé : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), soutenu par une série d’experts, s’est penché sur les réflexions en cours au Cabinet de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et a développé une note de position sur un cadre de soins et d’accompagnement qui répond aux besoins du patient handicapé et du patient malade chronique.
    • Statut de protection
    • Choix du lieu de vie des personnes en situation de handicap : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) définit la notion de désinstitutionnalisation et donne des pistes concrètes aux autorités compétentes afin de mener à bien la transition du modèle institutionnel actuel vers un modèle inclusif et participatif.
    • Participation des personnes en situation de handicap dans les processus décisionnels : Le 21 septembre 2018, le Comité des droits des personnes handicapées – en charge de la surveillance de l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées – publiait son observation générale n°7 sur la participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de son application ; l’enjeu étant véritablement de capter la voix des personnes en situation de handicap, (en ce compris de celles qui ne peuvent s’exprimer).
    • Fracture numérique : Le numérique est désormais présents dans tous les domaines de la vie des Belges. Toutes ces technologies s’imposent de plus en plus comme « incontournables ». Mais tous les citoyens ne sont pas égaux face à ces évolutions. Plus elles se multiplient, plus le nombre de personnes qui ne parviennent pas à les utiliser correctement augmente. C’est la réalité de la fracture numérique. Si le numérique constitue un outil formidable d’inclusion pour certaines personnes en situation de handicap, il est aussi un outil d’exclusion terrible pour d’autres personnes en situation de handicap. Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) publie une « note de position » dans laquelle il rappelle les limites de ce qui est acceptable en matière de recours au numérique. Il y rappelle que le numérique n’a de sens que s’il est au service de l’humain.
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