Avis 2012/08

Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) sur la définition d'aidant proche, formulé pendant la séance du 21/05/2012

Avis à la demande du Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées

L'asbl Aidants Proches s'est notamment fixée pour objectif d'imposer un statut pour l'aidant proche, afin de préserver ses droits.

Dans ce contexte, l'association organise depuis quelques temps une concertation sur la définition juridique d'aidant proche. Le cabinet du Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées participe lui aussi à cette concertation.

Un accord a été trouvé sur la formulation suivante:

"L'aidant proche est la personne de l'entourage qui, à titre non professionnel et avec le concours d'intervenants professionnels, assure un soutien et une aide continue et/ou régulière à une personne en situation de grande dépendance définie par le Roi, à domicile et tenant compte de son projet de vie."

"De mantelzorger is iemand uit de omgeving van een zwaar zorgbehoevende persoon - zoals het bij Koninklijk Besluit zal worden bepaald - die bij de betrokkene thuis en aansluitend op zijn levensproject, op niet-professionele basis en met de medewerking van professionele hulpverleners ononderbroken en/of regelmatig ondersteuning en hulp biedt."

Le CSNPH est conscient des difficultés de vie rencontrées par les personnes qui viennent en aide de manière régulière à un proche en situation de handicap. Il s'est à plusieurs reprises penché sur le sujet, et a notamment rendu, d'initiative, l'avis n° 2011/20 relatif aux différentes propositions de loi portant sur la reconnaissance légale et l'accès aux droits sociaux pour les aidants proches. Il renvoie donc à cet avis quant aux principes de base qu'il défend.

Le CSNPH se réjouit donc de l'évolution des travaux, et espère qu'ils permettront de dégager un modèle, à la fois complet et cohérent, qui rencontre les attentes et les besoins des différents acteurs : l'aidé, l'aidant proche et la société dans son ensemble.

Tout en rappelant également la nécessité de prendre en compte les principes généraux qu'il a développés dans son avis 2011/20, le Conseil supérieur national des personnes handicapées peut approuver la définition susmentionnée, à condition qu'on parvienne également à se mettre d'accord sur les précisions et limitations qui seront apportées aux concepts qui la composent et que ces éclaircissements soient repris, par exemple dans l'exposé des motifs des futures dispositions légales et réglementaires: