Avis 2026
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2024, classés par numéro d'avis.
Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.
- 16- Indemnité due aux médecins désignés
- 15- Registre des médecins désignés DG HAN
- 14- Traitement des dossiers en matière des allocations
- 13- Relèvement abattement sur allocation d’intégration
- 12- Sites web accessibles de l’administration fédérale
- 11- Droit de voter
- 10- Réforme des hôpitaux
- 09- Aidants proches
- 08- Code de déontologie des administrateurs professionnels
- 07 - Plan d’action fédéral Handicap 2025-2029
- 06- Lutte contre la fraude et la vente à bord du train
- 05- Enquête en ligne sur la stratégie européenne du handicap
- 04- Prochaines élections
- 03- Carte de stationnement en faveur des institutions
- 02- Réforme de l’offre internet sociale
- 01- Fusion SPF sécurité sociale, SPF Emploi, SPP Intégration sociale