Avis 2025
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2024, classés par numéro d'avis.
Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.
- 17- Lignes directrices sur l’accessibilité des services de commerce électronique
- 15- Vote par correspondance
- 14- Services bancaires accessibles
- 09- Déductibilité des dons
- 08- Résolution visant à promouvoir l'occupation des personnes handicapées
- 07- Projet « Jeunes malades chroniques »
- 06- Diminution du financement d’Unia
- 04- Plan fédéral de développement durable
- 02- Accès à la logopédie
- 01- Code de déontologie des administrateurs professionnels