Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées

Origine des demandes d'avis

Ci-dessous, vous trouverez la ventilation des avis remis par le CSNPH par demandeur. Cela vous permettra de vous faire une idée du flux des demandes gérées par le CSNPH

2022

  • 10 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 2 avis rendus à la demande de la DG Personnes handicapées
  • 2 avis rendus à la demande de la Ministre chargée des Personnes handicapées
  • 2 avis rendus à la demande de la Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Post
  • 2 avis rendus à la demande du Ministre de la Justice
  • 2 avis rendus à la demande de la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre de l’Économie et du Travail
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre de la Mobilité
  • 1 avis rendu à la demande du SPF Sécurité sociale
  • 1 avis rendu à la demande du SPF Économie, Direction générale de l'Énergie du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie
  • 1 avis rendu à la demande du SPF Économie et de la Commission consultative spéciale « Consommation » au sein du Conseil Central de l’Économie
  • 1 avis rendu à la demande d'une députée

2021

  • 21 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 11 avis rendus à la demande de la DG Personnes handicapées
  • 4 avis rendus à la demande de la Ministre chargée des Personnes handicapées
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  • 1 avis rendu à la demande de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transport
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre du Travail
  • 1 avis rendu à la demande de la Présidente de la Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre des Finances
  • 1 avis rendu à la demande du Conseiller en accessibilité pour la Régie des Bâtiments

2020

  • 17 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 5 avis rendus à la demande de la Ministre chargée des Personnes handicapées
  • 2 avis rendus à la demande de la DG Personnes handicapées
  • 1 avis rendu à la demande de la Présidente de la Commission des Affaires sociales de la Chambre
  • 1 avis rendu à la demande de la Première Ministre
  • 1 avis rendu à la demande de la SNCB

2019

  • 4 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 4 avis rendus à la demande du Ministre de l’Emploi, chargé des Personnes handicapées
  • 2 avis rendus à la demande de la Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
  • 2 avis rendus à la demande de la Commission des Affaires sociales de la Chambre
  • 1 avis rendu à la demande de la Premier Ministre
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre de la Justice

2018

  • 16 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 9 avis rendus à la demande de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
  • 2 avis rendus à la demande de la SNCB
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre en charge de l'Economie, des Consommateurs et du Commerce extérieur
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre de la Mobilité
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre des Pensions
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre de la Fonction Publique
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre de la Justice
  • 1 avis rendu à la demande de la DG Personnes handicapées
  • 1 avis rendu à la demande du SPF Mobilité & Transports

2017

  • 8 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 6 avis rendus à la demande de la SNCB
  • 3 avis rendus à la demande de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
  • 1 avis rendu à la demande du Premier Ministre
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé

2016

  • 10 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 2 avis rendus à la demande de la SNCB
  • 2 avis rendus à la demande du Mécanisme de coordination en charge de la mise en œuvre de l’UNCRPD
  • 1 avis rendu à la demande de Premier Ministre
  • 1 avis rendu à la demande de la Secrétaire d’Etat à la lutte contre la Pauvreté
  • 1 avis rendu à la demande de la Commission des Affaires sociales de la Chambre des Représentants de Belgique

2015

  • 11 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 8 avis rendus à la demande de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
  • 3 avis rendus à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  • 3 avis rendus à la demande de la SNCB
  • 2 avis rendus à la demande du Ministre de l'Emploi
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre de la Mobilité, et de la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
  • 1 avis rendu à la demande de la Régie des bâtiments
  • 1 avis rendu à la demande de monsieur Etienne De Ganck, Directeur général à la SNCB
  • 1 avis rendu à la demande du C5
  • 1 avis rendu à la demande du Gouvernement de la Communauté germanophone
  • 1 avis rendu à la demande du Gouvernement flamand
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre de la Justice

2014

  • 14 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 2 avis rendus à la demande du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
  • 2 avis rendus à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  • 1 avis rendu à la demande de la SNCB Holding et d'Infrabel
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre de l'Intérieur
  • 1 avis rendu à la demande de M Frank Robben Administrateur général de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

2013

  • 6 avis rendus à la demande du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
  • 5 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 5 avis rendus à la demande de la SNCB Holding et d'Infrabel
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre des Finances et du Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre de l'Intérieur
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre de l'Intérieur, de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Secrétaire d'État aux Personnes handicapées
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre de l'Intérieur, et du Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
  • 1 avis rendu à la demande du Secrétaire d'Etat à la fonction publique

2012

  • 7 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 2 avis rendus à la demande du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
  • 2 avis rendus à la demande de la Commission des affaires sociales de la Chambre belge des Représentants
  • 2 avis rendus à la demande de la SNCB Holding et d'Infrabel
  • 1 avis rendu à la demande du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique
  • 1 avis rendu à la demande des représentants des cabinets du Premier Ministre, de la Ministre de l'Emploi, et du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées

2011

  • 9 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 5 avis rendus à la demande du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
  • 3 avis rendus à la demande de la SNCB Holding et d'Infrabel
  • 1 avis rendu à la demande de la SNCB Mobility
  • 1 avis rendu à la demande du Premier Ministre
  • 1 avis rendu à la demande du Secrétaire d'Etat à la Mobilité

2010

  • 13 avis rendus à la demande de la SNCB Holding et d'Infrabel
  • 10 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 4 avis rendus à la demande du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées

2009

  • 12 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 11 avis rendus à la demande de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
  • 3 avis rendus à la demande de la SNCB
  • 3 avis rendus à la demande d'Infrabel 
  • 1 avis demandé par la Commission des affaires sociales de la Chambre
  • 1 avis rendu à la demande de la DG Personnes handicapées
  • 1 avis sur demande de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances.
  • 1 avis sur demande du Service Public Fédéral Mobilité et Transports