Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées

Avis

Emettre des "avis" est le rôle principal du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH).

L'arrêté royal du 9 juillet 1981 dispose que le CSNPH est chargé de l'examen de tous les problèmes relatifs aux personnes handicapées qui relèvent de la compétence fédérale.

En tant qu’organe indépendant, le CSNPH est habilité, de sa propre initiative ou à la demande des ministres compétents, à donner des avis ou à faire des propositions à ces sujets.

Le ministre qui a les allocations aux personnes handicapées dans ses attributions doit demander l'avis du CSNPH au sujet de tout projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.

Les avis du CSNPH sont toujours critiques et souvent sévères. Même si – dans certains cas – l’avis du CSNPH s’avère totalement négatif, il contient toujours des pistes d’améliorations. De surcroît, le CSNPH reste toujours disponible pour une collaboration constructive.