Politique de confidentialité de ph.belgium.be
1. Hébergeur de site web
Immanence S.P.R.L. héberge le site Internet ph.belgium.be/ du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées et collecte certaines données personnelles de l'Utilisateur.
2. Responsable
Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) est responsable du traitement des données personnelles sur ph.belgium.be. L'Utilisateur peut contacter le CSNPH par e-mail: webmaster@csnph-nhrph.be
3. Données recueillies
Le type de données que cette application recueille elle-même ou par l'intermédiaire de tiers comprend: Cookies, données d'utilisation, prénom, nom, prénom, adresse e-mail, langue, organisation de l'utilisateur, fonction de l'utilisateur, liste de diffusion (par ex. membre d'un groupe de travail organisé par le CSNPH ou auquel il participe au nom du CSNPH, média, parlement, etc.).
Le CSNPH traite les données personnelles de l'Utilisateur exclusivement dans le cadre de ses tâches et s'engage à respecter toute la législation applicable en matière de protection de la vie privée, comme stipulé dans l'Arrêté royal du CSNPH du 10 novembre 1967.
Le CSNPH est responsable des données personnelles de tiers qui sont obtenues, publiées ou partagées par cette application.
4. Procédé de traitement de données
4.1. Base juridique du traitement
Le CSNPH est autorisé à traiter les données personnelles de l'Utilisateur, si:
- L'Utilisateur a donné son consentement à une ou plusieurs fins spécifiques;
- Le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale incombant au CSNPH.
Le CSNPH est toujours disposé à clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement.
4.2. Temps de stockage
Les données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un accord entre le CSNPH et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à ce que cet accord ait été entièrement exécuté.
4.3. Finalité du traitement
Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes:
- Invitation aux réunions;
- Diffusion de l'information par le biais de bulletins d'information;
- Contact avec l'Utilisateur.
En remplissant le formulaire de contact avec ses coordonnées, l'Utilisateur donne à cette application l'autorisation d'utiliser ces coordonnées pour transmettre des informations.
5. Droits
Le CSNPH doit se conformer à la loi dans l'accomplissement de ses tâches et des tâches qui lui sont assignées. Dans les limites de cette législation, l'Utilisateur a le droit:
- d'avoir accès à ses données;
- de demander que ses données soient effacées ou modifiées.
A cette fin, l'Utilisateur prend contact avec le CSNPH (e-mail: webmaster@csnph-nhrph.be ).
6. Journaux du système, maintenance et cookies
Lors de la visite de ph.belgium.be, le CSNPH enregistre dans des fichiers journaux des informations sur les pages visitées, l'adresse IP et le type de navigateur de l'Utilisateur. Ces informations sont enregistrées exclusivement à des fins d'analyses statistiques du nombre de visiteurs et du trafic sur le Web, pour mieux adapter les informations et les services offerts aux besoins de l'Utilisateur et pour contrôler le bon fonctionnement, la vitesse et l'intégrité du site.
Le site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers d'information qui sont automatiquement stockés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces informations permettent d'accélérer et d'améliorer l'efficacité de votre prochaine visite sur le site. Si l'utilisation des cookies est désactivée dans le navigateur, le CSNPH ne peut garantir le bon fonctionnement de son site.
7. Modifications de la politique de confidentialité
Le CSNPH se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité, à condition que l'Utilisateur en soit informé.
8. Définitions et cadre juridique
8.1. Données personnelles (ou données)
- Les données personnelles ne sont demandées et traitées que dans le but de fournir à l'Utilisateur les informations demandées ou de réaliser le service souhaité par l'Utilisateur.
- Le traitement des données personnelles se limite à la réalisation des objectifs légaux assignés au CSNPH (voyez l ’Arrêté royal instituant le CSNPH ).
- Les données personnelles peuvent être divulguées à des tiers qui y sont autorisés en vertu du droit national et européen et dans la mesure nécessaire pour fournir le service demandé par l'Utilisateur.
- L'Utilisateur a toujours accès à ses données personnelles et peut en vérifier l'exactitude.
- L'Utilisateur a la possibilité de faire corriger les inexactitudes relatives à ses données personnelles. Pour ce faire, on peut contacter le CSNPH (e-mail : webmaster@csnph-nhrph.be ).
- Le CSNPH prend les meilleures mesures de sécurité possibles pour empêcher les tiers d'utiliser à mauvais escient les données à caractère personnel.
8.2. Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH)
Le CSNPH est institué par l'Arrêté royal du 9 juillet 1981 .
8.3. Informations juridiques
Cette déclaration de confidentialité a été préparée sur la base des dispositions de diverses règles législatives, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).
9. Plus d'informations
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur la protection de la vie privée auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).