Avis 2017
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2017, classés par numéro d'avis.
Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.
- 19 - SNCB handicap intellectuel
- 18 - Bruxelles-Schuman assistance
- 17 - Condition de durée de résidence
- 16 - Note de politique générale handicap
- 15 - Protocole actes infirmiers
- 14 - Directive web
- 13 - Délais DGPH
- 12 - Clauses sociales
- 11 - SNCB extension 3h
- 10 - Carte d'identité électronique
- 9 - Revalor
- 8 - Protocole actes infirmiers
- 7 - Majoration ARR
- 6 - Politique Zuhal Demir
- 5 - Gare Haeren-Sud
- 4 - Plan national de réforme
- 3 - DG HAN
- 2 - Bordures des quais
- 1 - Responsabilisation employeurs secteur privé