Avis 2019
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2019, classés par numéro d'avis.
Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.
- 15- Mise en service des voitures M7 de la SNCB
- 14- Recouvrement d’allocations perçues indûment
- 13- Octroi automatique d’allocations
- 12- Dépens juge de paix
- 11- Aidants proches fonction publique
- 10- Aidants proches critères
- 9- Qualité travail DG HAN
- 8 - Profil des administrateurs professionnels
- 7 - Étude universitaire AI
- 6- Relèvement catégories ARR
- 5 - Dérogation à la condition de résidence
- 4 - Allocations familiales
- 3 - Plan National de réforme 2018-2019
- 2 - Audit et plan d'action DG HAN
- 1 - Loi Softénon