Avis 2022
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2022, classés par numéro d'avis.
Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.
- 31- Esprit d'entreprise chez les personnes en situation de handicap
- 30- Adaptation au bien-être des allocations d’assistance sociale
- 29- Rapport intermédiaire du Plan d'action fédéral handicap
- 28- Budget pluriannuel 2023-2024
- 27- European Accessibility Act - IBPT (bis)
- 26- Langue des signes
- 25- European Accessibility Act - Services de transports
- 24- Contrat SNCB-Infrabel
- 23- Réforme fiscale
- 22- Taux d'emploi dans la fonction publique
- 21- Réforme des administrateurs des personnes protégées
- 20- European Accessibility Act - IBPT
- 19- Scan cars
- 18- European Accessibility Act - Services bancaires et commerce électronique
- 17- Conditions de résidence requises pour l’octroi de l’ARR
- 16- Intake
- 15- Shared spaces
- 14- Capacité juridique
- 13- Relance de la CIM Bien-être, Sports, Familles et Handicap
- 12- Résolution European Disability Card
- 11- CityH@ndi
- 10- Réintégration chez son propre employeur
- 09- Formulaire pour les demandeurs d’une ARR entre 18 et 21 ans
- 08- La rémunération, les coûts et les devoirs exceptionnels des administrateurs
- 07- Prix du travail
- 06- Réintégration au travail des travailleurs dans la fonction publique fédérale
- 05- Voter par correspondance
- 04- European Accessibility Act - SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie
- 03- Aidants proches
- 02- Aménagement des centres d’accueil de la DG HAN
- 01- Tarifs sociaux télécoms