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Avis 2022/02

Avis n° 2022/02 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’aménagement des centres d’accueil de la DG Personnes handicapées (DG HAN), rendu lors de la session plénière du 17/01/2022.

Avis rendu à la demande de Monsieur Peter Samyn, Président du SPF Sécurité sociale, par courriel du 02/12/2021.

1. AVIS DESTINÉ

  • Pour suite utile à Monsieur Peter Samyn, Président du SPF Sécurité sociale
  • Pour information à Madame Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
  • Pour information à Monsieur Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  • Pour information à Unia
  • Pour information au Mécanisme de Coordination de l’UNCRPD
  • Pour information au Médiateur fédéral

2. OBJET

Le SPF Sécurité sociale prépare l’aménagement des centres d’accueil de la DG HAN et demande l’avis du CSNPH sur son « programme actualisé des besoins ».

3. ANALYSE

Il est bon de préciser que les dispositions en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH) concernent tant les visiteurs que les travailleurs de la DG HAN et autres prestataires de services externes. En effet, la DG HAN accueille beaucoup de PSH dans ses centres d’accueil, par exemple dans le cadre d’une expertise médicale, d’un rendez-vous avec un assistant social, etc. Toutefois, les services doivent également être accessibles aux membres du personnel en situation de handicap, aux invités en situation de handicap, etc. Les sessions plénières du CSNPH ont lieu dans un bâtiment de la DG HAN, à savoir la Finance Tower.

Selon le programme actualisé des besoins, « Il s’agira dans le futur de mettre à la disposition du personnel de la DG HAN des locaux d’accueil confortables, modernes, accessibles, accueillants, permettant de recevoir les personnes handicapées de manière adéquate et aussi de pouvoir disposer d’espaces administratifs adaptés.

Ces centres d’accueil devront permettre d’aborder la problématique des personnes handicapées dans son ensemble et non plus, stricto sensu, d’un point de vue médical. 

Les locaux devront permettre de favoriser les contacts individuels avec le public et de se rapprocher physiquement de lui, bref, d’offrir un travail professionnel et personnalisé.

Pour ce faire les centres d’accueil devront idéalement disposer :

  1. En front-office : de cabinets d’accueil adaptés tant aux entretiens médicaux (avec les médecins) que sociaux (avec les assistants sociaux). Pour l’instant, trop de missions sont effectuées dans des endroits inadaptés (évaluations médicales dans des hôpitaux de province ou des CPAS, entretiens d’assistants sociaux réalisés sur le coin d’un bureau d’une administration communale…).
  2. En back-office : d’espaces de travail polyvalents devant permettre le travail interactif de tout le personnel (les administratifs, médecins et assistants sociaux) indépendamment du type de fonction, et ce dans un esprit d’étroite collaboration. »

4. AVIS

Le CSNPH aurait préféré que le document « programme actualisé des besoins » adopte une autre structure. Exemples de bonnes structures :

  • La réglementation en matière d’accessibilité
  • « Guide d’aide à la conception d’un bâtiment accessible » (CAWaB)

Ces 2 documents donnent un aperçu des exigences minimales en matière d’accessibilité pour les PSH. Étant donné que la DG HAN reçoit de nombreuses personnes en situation de handicap et devrait montrer l’exemple en ce qui concerne l’accessibilité pour les PSH, ces documents auraient pu constituer un bon point de départ, après quoi les besoins spécifiques propres à des bâtiments recevant par nature un nombre plus important de PSH auraient dû être ajoutés (cabines pour se changer, stationnement, sanitaires adaptés, locaux de consultation…). Ceux-ci n’apparaissent pas dans le document actuel.

Au contraire, la structure actuelle ne répond même pas à la norme minimale et peut donc difficilement être qualifiée d’analyse des besoins. De plus, l’inventaire n’est pas toujours détaillé. En outre, elle n’accorde pratiquement aucune attention au handicap cognitif et trop peu au handicap visuel et auditif. Le CSNPH tente dans ce qui suit de combler ces lacunes.

Remarque préalable : le terme « personne à mobilité réduite » (PMR) énoncé à plusieurs reprises ci-dessous, bien qu’étant présent dans certains textes légaux, est inadéquat ; il renvoie à un groupe plus large et moins bien défini : pas uniquement les PSH, mais aussi aînés, femmes enceintes, enfants, personnes ayant une jambe cassée…

Dans l’analyse suivante, le CSNPH propose une série de modifications et d’ajouts (en gras) au programme actualisé des besoins, tout en suivant la structure du texte original, même si cette structure semble peu pertinente.

Les remarques suivantes ne sont pas exhaustives. Pour le développement des analyses et solutions techniques, le CSNPH demande de consulter les structures techniques en matière d’accessibilité (CAWaB, Inter).

Analyse du « Programme actualisé des besoins »

5. Déménagement éventuel du centre – Critères à observer

5.1 La Localisation

Le document précise qu’une attention particulière devra être apportée au choix des implantations et plus particulièrement à la proximité :

  • De principaux axes de circulation (autoroutes, ring, voiries régionales…) ;
  • De parking de proximité (pour les personnes à mobilité réduite, mais également pour les accompagnateurs) ;
  • De transports en commun (gare, ligne de bus, de métro…).

Même si cela semble aller de soi, il serait bon de préciser que les parkings de proximité doivent être accessibles aux PSH, de même que les arrêts de transports publics et le matériel roulant qui les desservent.

Par ailleurs, ces parkings et ces arrêts de transports publics doivent être reliés aux entrées principales des nouveaux bâtiments par des voies d’accès accessibles.

Par accessible, il faut comprendre, au minimum le respect des RRU (Règlements régionaux d’urbanisme) et autres textes à caractère contraignant en matière d’accessibilité aux PSH. Étant donné que les textes réglementaires actuels constituent un minimum qui n’est pas encore en mesure de garantir l’accessibilité aux différentes formes de handicaps (les besoins des personnes en situation de handicap visuel, auditif et cognitif ne sont pas ou peu pris en compte dans ces textes), le respect de normes et autres référentiels prenant en compte l’ensemble des situations de handicap devrait être rendu contraignant.

Au niveau du stationnement, il serait bon de préciser que les parkings doivent comprendre des emplacements réservés aux PSH détentrices de la carte de stationnement, y compris quelques emplacements plus longs permettant le chargement et le déchargement d’un fauteuil roulant. Par ailleurs, le quota minimum d’emplacements réservés prévus par les RRU doit être revu à la hausse compte tenu de la plus grande fréquentation de ces bâtiments par les PSH.

Lorsque les parkings de proximité ont une implantation séparée des bâtiments, il serait également judicieux de vérifier auprès des autorités compétentes la faisabilité de réaliser des dépose-minute devant les entrées des bâtiments. Ces dépose-minute doivent permettre un arrêt d’une durée suffisante pour permettre à un accompagnateur de parcourir le trajet jusqu’à l’accueil avec une PSH (+ retour à la voiture, évidemment).

Le document précise également que : « L’ensemble des locaux sera en simple rez-de-chaussée afin d’assurer une accessibilité totale aux PMR. »

À nouveau, même si cela semble aller de soi, il semble bon de préciser :

  • que la porte d’entrée doit offrir un accès de plain-pied et respecter au minimum l’ensemble des prescriptions des RRU ;
  • que les voies d’accès menant aux entrées doivent également respecter au minimum l’ensemble des prescriptions des RRU.

Même si le choix de locaux situés au rez-de-chaussée paraît le plus accessible et offre la meilleure sécurité, la disponibilité de tels locaux sur le marché est parfois très faible. Si la configuration du bâtiment est simple et que les voies d’accès intérieures et extérieures menant à des locaux situés à d’autres étages sont accessibles, il pourrait être admis d’opérer un tel choix.

5.2 Sécurité des personnes

Dans ce point, le document précise : « En matière de prévention d’incendie, nous poursuivons les objectifs généraux des codes belges, à savoir :

  • Empêcher la naissance, le développement et la propagation d’un incendie ;
  • Assurer la sécurité des personnes ;
  • Faciliter l’intervention du service d’incendie. »

Actuellement, le recours aux contenus de ces textes ne permet pas de garantir la sécurité et l’évacuation des PSH au sein d’un bâtiment. Dès lors, il semble bon d’ajouter que, compte tenu du haut degré de fréquentation du bâtiment par des PSH, il faudra réaliser une étude spécifique par un conseiller en prévention formé aux besoins spécifiques des PSH. En outre, de faire valider les procédures et dispositifs envisagés ainsi que de réaliser un exercice d’évacuation in situ par les différents groupes-cibles de PSH (handicaps moteurs, visuels, auditifs et cognitifs).

Par ailleurs, un modèle de cahier des charges spécifique relatif à la sécurité et l’évacuation des PSH pourrait être prévu.

Le document précise également : « La sécurité de nos agents ne doit pas être négligée et nous recommandons l’installation des systèmes suivants :

  • La vidéosurveillance ;
  • L’alarme anti-intrusion ;
  • La détection incendie ;
  • Le contrôle d’accès. »

Il semble bon également de préciser que l’identification, la compréhension et la manipulation de ces équipements doivent être accessibles aux personnes atteintes de handicap tant moteurs, que visuels, qu’auditifs ou cognitifs. Et ce, même si ces équipements sont utilisés uniquement par les membres du personnel, puisqu’un quota minimum de PSH parmi les travailleurs doit être respecté, surtout au sein de la DG HAN.

5.3 Accessibilité du bâtiment aux personnes handicapées

5.3.1 Accessibilité générale

Les ajouts et précisions sont intégrés en gras dans le texte initial ci-après. Ce qui ne convient pas est barré.

Tous les bâtiments de l’administration centrale et des centres régionaux du SPF Sécurité sociale doivent être accessibles aux PSH. Avant de poser un choix, il est donc primordial d’examiner si l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est bien réelle pour ce bâtiment compte tenu des besoins spécifiques propres à chaque type de handicap (moteur, visuel, auditif et cognitif). L’usager doit pouvoir accéder au bâtiment et à ses équipements, y circuler, les utiliser et évacuer sans être placé en situation de handicap.

De manière générale, les besoins environnementaux suivants doivent être respectés, entre autres :

  • Caractéristiques du sol adaptées à l’usage d’une poussette, d’un fauteuil roulant, mais également à l’usage d’aides techniques ;
  • Veiller à des dimensions suffisantes pour un libre passage des PMR ;
  • Veiller à assurer des aires de manœuvre aisées aux PMR ;
  • De respecter les zones de préhension et les dégagements libres pour l’accès et la manipulation des personnes en situation de handicap moteur ;
  • Signalétique d’orientation, d’identification et d’information visuelle, visible, lisible et compréhensible ;
  • Signalétique d’orientation, d’identification et d’information tactile, podotactile et/ou sonore suivant les domaines traités
  • Sécurisation visuelle, sonore, physique et podotactile des dangers ;
  • Cheminements simples et courts ;
  • Protection des corps chauffants;
  • Absence d’arêtes vives;
  • Absence ou protection des objets saillants ;
  • Présence de zones de transfert ;
  • Qualité de l’environnement visuel (éclairage naturel et artificiel, systèmes de régulation de l’apport de lumière naturelle et artificielle, présence de contrastes visuels et lisibilité générale);
  • Qualité de l’acoustique;
  • Environnement simple facilitant l’orientation;
  • Absence de surfaces brillantes ou réfléchissantes ;
  • Présence d’équipements adaptés aux différentes situations de handicap ;
  • Identification aisée du bâtiment et de son entrée.

Le simple respect des prescriptions des différents textes légaux ne permet pas de garantir l’accessibilité à l’ensemble des PSH (handicaps visuels, auditifs et cognitifs pas ou peu pris en compte). Dès lors, le respect de prescriptions complémentaires issues de référentiels (idéalement normatifs) est à prévoir.

5.3.2 Signalisation dans et autour du bâtiment

La signalétique (d’identification, d’orientation et d’information) est utile à tous et encore plus particulièrement aux PSH. Dès lors, il semble bon de préciser les principaux lieux, équipements et procédures devant faire l’objet d’une attention particulière :

  • Signalétique d’identification visuelle du bâtiment et des services visible, lisible et compréhensible depuis la voirie ;
  • Signalétique d’information visuelle des conditions d’accès au bâtiment (horaires, etc.)
  • Signalétique d’orientation visuelle et tactile entre la voirie et la porte d’entrée du bâtiment ;
  • Signalétique d’orientation visuelle entre le ou les parkings et la porte d’entrée du bâtiment ;
  • Signalétique d’orientation visuelle et tactile entre la porte d’entrée du bâtiment et l’accueil principal du bâtiment ;
  • Signalétique d’orientation, d’identification et d’information visuelle, tactile et sonore en matière de sécurité incendie (consignes d’évacuation, identification des cheminements et des portes d’évacuation, identification des zones refuges, identification des points de rassemblement, du matériel de première intervention, etc.) ;
  • Signalétique d’identification et d’information visuelle, sonore et tactile dans les ascenseurs ;
  • Signalétique d’orientation visuelle et tactile vers les ascenseurs et escaliers ;
  • Signalétique d’orientation visuelle vers les sorties, parkings et accueil ;
  • Signalétique d’orientation visuelle vers les sanitaires adaptés et non adaptés ;
  • Signalétique d’identification visuelle et tactile des locaux à destination du public ;
  • …

Le document précise que : « Une attention particulière doit être accordée à la manière dont les informations visuelles, auditives et tactiles sont placées et présentées. 

Il y a naturellement dans ce domaine une interaction :

  • Avec les services communaux lorsqu’il s’agit de trouver le centre au sein de la ville ;
  • Avec la Régie lorsqu’il s’agit de trouver le service médical dans le bâtiment même ;
  • Avec le SIPPT (Service Interne de Prévention et Protection au Travail) lorsqu’il s’agit de la sécurité. »

L’identification, la compréhension et l’usage de la signalétique (d’identification, d’orientation et d’information) par les PSH — compte tenu des besoins spécifiques propres à chaque handicap — sont un domaine très complexe. Dès lors, une interaction avec un bureau d’étude spécialisé ou avec les associations représentant les différentes situations de handicap devrait être prévue.

Par ailleurs, les différents RRU précisent que la présence de signalétique visuelle, sonore, tactile et podotactile est nécessaire, mais ils ne précisent pas de spécifications techniques pour une mise en œuvre efficace. Dès lors et compte tenu du fait qu’il n’existe pas de référentiel complet belge en matière d’accessibilité de la signalétique, il semble bon de préciser que la mise en œuvre de la signalétique doit respecter les prescriptions de la norme ISO 21 542 (ou autres normes exemplaires en la matière).

Les ajouts et précisions sont intégrés en gras dans le texte initial ci-après.

La signalisation doit tenir compte de TOUS ces types de handicap :

  • Les bâtiments adaptations pour les personnes ayant un handicap auditif mettent principalement l’accent sur les informations visuelles. Il est dès lors important de doter tous les équipements nécessaires d’un fléchage suffisant, de panneaux de signalisation et d’informations visuelles, visibles, lisibles, compréhensibles, continus et homogènes. La qualité de l’éclairage et la présence d’un environnement visuellement dégagé (pas de masques visuels) sont également à privilégier ;
  • Pour les personnes ayant un handicap visuel, un complément tactile, podotactile ou auditif est nécessaire. La couleur, l’utilisation de contrastes, la qualité de l’éclairage, de l’environnement visuel et sonore sont également à privilégier ;
  • Pour les personnes en situation de handicap intellectuel, une transmission d’informations simple et claire est essentielle ;
  • Les personnes qui ne connaissent pas la langue et les personnes présentant des difficultés de lecture seront aidées par les pictogrammes et les symboles. À ceux-ci s’ajoute systématiquement la présence de mots ou de textes respectant les règles du FALC (facile à lire) ;
  • En cherchant à atteindre une structure logique et un environnement visuel dégagé de tout masque visuel, on peut éviter de devoir placer une signalisation et un fléchage supplémentaires. Le but du concepteur doit par conséquent viser un concept le plus pur possible. Il faut veiller à soutenir un bon concept à l’aide de supports et de contenus d’information, mais certainement pas surchargé. Une surcharge d’informations pourrait mener à la confusion, non seulement pour les personnes handicapées, mais également pour les toutes les personnes qui accèdent au bâtiment ;
  • Il faut transmettre des informations justes et correctes aux personnes handicapées en ce qui concerne l’accessibilité du bâtiment. Le bâtiment ne peut être présenté sous une forme plus favorable et plus accessible qu’il ne l’est en réalité. Cela ne profite à personne et certainement pas aux personnes handicapées ;
  • Si une entrée alternative accessible aux fauteuils roulants est prévue dans le bâtiment, ce que nous déconseillons fortement, cette information doit être clairement indiquée. Il en est de même pour tout autre cheminement, procédure ou équipement (entre autres exemples les circulations d’évacuation) ;
  • Les chiens d’assistance sont une aide indispensable et ne sont dès lors pas des animaux domestiques. Un autocollant précisant l’autorisation d’accès aux chiens d’assistance est apposé à l’entrée du bâtiment.

5.4 Bâtiment non énergivore & développement durable

Le document précise : « Puisque le respect de notre environnement s’impose de plus en plus comme un critère incontournable lié à toute intervention, il convient d’intégrer une stratégie de développement durable dès la planification du projet.

Sans être exhaustif, les points suivants feront l’objet d’une attention particulière :

  • Aménagement écologique du site ;
  • Gestion efficace de l’eau ;
  • Qualité de l’air ;
  • Réduction des consommations d’énergie (notamment par le biais de détecteurs de présence) ;
  • Gestion durable des matériaux et ressources ;
  • Qualité des environnements intérieurs ;
  • Etc. »

Étant donné que le choix de certains dispositifs et équipements peut constituer un inconfort voire un danger pour certaines PSH (entre autres exemples certains dispositifs de régulation de la lumière naturelle ou artificielle), il est bon de préciser que les choix effectués tiendront compte de la sécurité et du confort d’usage des PSH.

Attention, en matière de confort thermique et plus précisément de température ambiante des locaux, il peut être important de prévoir une température ambiante plus importante de tout ou partie des locaux (entre autres, espaces de consultations lorsque le déshabillage est nécessaire).

8. Fiches techniques

Les ajouts et modifications au texte originel sont mis en gras dans les textes ci-après.

8.1 Entrée, sécurité et sas

Les ajouts et modifications ont été effectués dans le texte originel. Cependant, celui-ci manque de structure alors qu’il concerne l’accessibilité première du bâtiment. Étant donné le caractère primordial de ce maillon, le texte mériterait d’être restructuré pour éviter tout oubli ou confusion. Il serait pertinent de le structurer avec les intitulés suivants :

  • Identification visuelle du bâtiment et de son entrée
  • Signalétique d’orientation visuelle et tactile de la porte d’entrée
  • Identification visuelle, tactile ou sonore des fonctions présentes dans le bâtiment et de leurs conditions d’accès
  • Équipements d’appel à distance (visiophonie…)
  • Équipements d’ouverture des portes (ouvre-porte, lecteur de badge, digicode…)
  • Boîte aux lettres
  • Tracé et dimensionnement des voies d’accès et autres dégagements libres
  • Revêtements de sol
  • Gestion des éventuelles différences de niveaux
  • Sécurisation visuelle, physique ou podotactile des différents types d’obstacles (objets saillants, potelets, escaliers, parois vitrées, etc.)
  • Éclairage artificiel (celui-ci étant indispensable tant pour les périodes hivernales que pour assurer la transition intérieur-extérieur)
  • Porte d’entrée
  • Sas d’entrée
  • Paillasson

Le bâtiment et son entrée doivent pouvoir être facilement identifiables depuis la rue. Les caractéristiques suivantes sont indispensables :

  • Numéro de police situé à rue dont la taille et le contraste le rendent bien visible et lisible
  • L’entrée, située à rue ou visible depuis celle-ci, est identique pour tous (éviter la multiplication des accès et pas de discrimination).
  • Lorsque la porte d’entrée n’est pas située à rue, une signalétique d’orientation visuelle et une ligne guide naturelle ou artificielle mènent à l’entrée.
  • La fonction du bâtiment et les modalités d’accès aux différents services qu’il abrite sont affichées de manière visible, lisible et compréhensible.
  • Superficie d’au moins 8 m2 (compte tenu de la maniabilité des fauteuils roulants, etc. …) et permettant de desservir l’ensemble des équipements (portes, comptoir d’accueil et autres mobiliers) par le biais d’aires de rotation de minimum 150 cm de diamètre dépourvues de toute entrave
  • Sol sans entrave
  • Non meubleSol dur
  • Sans défaut majeur Sol plan et dépourvu de trous ou fentes de plus de 1 cm de côté
  • Sol non glissant
  • Sol opaque, mat et non réfléchissant
  • Idéalement,Ni marche ni ressaut. En cas de ressaut, sa hauteur maximale est de 2 cm et celui-ci est obligatoirement chanfreiné selon un angle de maximum 30°. Les ressauts francs sont à proscrire.
  • Les éléments de commande à la porte sont placés entre 90 cm et 140 cm 110 cm et placés à une distance latérale de minimum 50 cm par rapport à tout obstacle (angle rentrant…). Il en est de même pour les équipements d’appel à distance et autres boîtes aux lettres.
  • Le déverrouillage des portes doit être équipé d’un signal sonore (clairement audible compte tenu de l’environnement sonore) et lumineux.
  • Une partie de l’entrée doit être protégée par auvent (protection jusqu’à ouverture de la porte).
  • Les portes vitrées doivent être marquées au bas et à aux hauteurs des yeux par des bandes continues d’une couleur contrastée avec l’environnement immédiat et l’arrière-plan perçu au travers des parois vitrées.
  • Les tapis à l’entrée ne doivent pas constituer un obstacle (idéalement intégrés dans le sol plain-pied, dense et dépourvu de trous ou fentes de plus de 1 cm).
  • Le cheminement vers la réception et la salle d’attente doit être clair intuitif et exempt d’obstacles. Il doit en outre être signalé visuellement et podotactilement (signalétique d’orientation et d’identification).

La voie d’accès et la porte d’entrée doivent répondre à certaines conditions pour être considérées comme accessibles :

  • La voie d’accès à une largeur minimale de 120 cm et de 150 cm à chaque changement de direction et ce, en-dehors de tout obstacle.
  • Il est généralement considéré qu’un libre passage de 95 cm est nécessaire pour qu’une personne en fauteuil roulant ou utilisant une aide technique puisse se déplacer.
  • Devant et derrière chaque porte, que ce soit sur la voie d’accès ou dans le sas/hall d’entrée, une aire de rotation de minimum 150 cm de diamètre est nécessaire en-dehors de tout obstacle (y compris des éventuels débattements de portes).
  • Sur la voie d’accès, à la porte d’entrée ou dans le sas, aucune marche ni aucun ressaut n’est toléré.
  • L’entrée est sûre et d’un usage aisé.
  • Si le bâtiment est pourvu d’une porte à tambour, des portes battantes ou coulissantes doivent être prévues à côté de chaque porte tambou
  • Idéalement, les portes sont à ouverture coulissante et automatique. Dans le cas contraire, l’effort à exercer pour manipuler la porte ne peut excéder 30N.
  • Si la porte est à ouverture manuelle, une distance latérale libre de minimum 50 cm est présente entre le dispositif d’ouverture et tout obstacle (angle rentrant, mobilier…).

Si le bâtiment est équipé d’un sas de sécurité, celui-ci sera conçu avec ouverture de commande des portes depuis le guichet d’accueil. Dans ce cas, un signal sonore clairement audible et un signal lumineux sont émis afin d’avertir l’émetteur de l’appel.

De manière générale, le concepteur est invité à toujours veiller à ce que les distances à parcourir par les PMR soient les plus courtes possible.

8.2 Couloirs

8.2.1 Accessibilité couloirs

Les circulations horizontales doivent être accessibles aux PMR (sauf locaux techniques d’entretien et de maintenance).

Les recommandations suivantes sont d’application pour les couloirs :

  • Les couloirs doivent avoir une largeur minimale finie de 1,50 m, y compris les couloirs d’évacuation.
  • Les couloirs ne doivent pas présenter d’obstacle. En cas d’obstacles ponctuels, ceux-ci doivent être protégés par des dispositifs visuels et détectables à la canne.
  • Un changement de direction est autorisé dans un couloir pour autant qu’une aire de rotation libre d’un diamètre minimal de 1,50 m soit prévue (si une personne en fauteuil roulant doit pouvoir opérer une rotation à 180°, l’aire de rotation libre est portée à minimum 1,60 m de largeur et 2,15 m de longueur). L’aire de rotation est située en-dehors de tout obstacle, y compris des éventuels débattements de portes.
  • Des contrastes visuels efficaces sont prévus pour les parois des chemins d’évacuation (ne pas générer un doute pour les personnes malvoyantes).
  • Le revêtement de sol ne peut présenter aucune inclinaison perpendiculaire au sens de la marche. En cas de pente dans le sens de la marche/circulation (intérieure comme extérieure) : prévoir une rampe, conçue et équipée en conséquence (respect minimum des prescriptions des RRU).
  • Dans la mesure du possible, les obstacles (radiateurs, dévidoirs…) sont encastrés. Tout obstacle engendrant une saillie d’une profondeur supérieure à 20 cm dans les couloirs et autres voies d’accès est sécurisé visuellement et détectable à la canne de locomotion.
  • Les obstacles suspendus ne peuvent l’être en dessous d’une hauteur minimale de 2,30 m.
  • Les plans inclinés intérieurs sont à proscrire.
  • Niveau d’éclairement de minimum 100 lux dans les circulations horizontales intérieures et compris entre 150 et 200 lux dans les rampes et escaliers. Implantation de l’éclairage n’engendrant aucune zone d’ombre et choix d’appareil d’éclairage n’engendrant aucun contact visuel direct entre la source d’éclairage et l’œil.

En outre, le chauffage doit être opérant dans les couloirs et des prises électriques doivent être prévues en suffisance.

8.2.2 Accessibilité portes intérieures

De manière générale, toutes les portes extérieures et intérieures doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite, y compris les portes d’évacuation et sorties de secours. Les caractéristiques suivantes sont attendues :

  • Une porte accessible aux PMR est de type battante ou coulissante
  • L’utilisation de portes coulissantes automatiques est préconisée. Les portes battantes automatisées sont à éviter tant que possible en raison du risque de heurts.
  • Les portes doivent pouvoir rester ouvertes totalement sans support manuel. Les bras de rappel sont à proscrire sauf lorsque la sécurité l’impose et que l’option de rétenteurs magnétiques ne peut être envisagée. Une force de maximum 30N peut être fournie pour ouvrir la porte.
  • Si le bâtiment est pourvu d’une porte intérieure à tambour, des portes battantes ou coulissantes doivent être prévues à côté de chaque porte tambour.
  • La largeur minimale libre d’une porte ouverte est de 95 cm.
  • Les portes sont précédées et suivies d’une aire de rotation libre de minimum 150 cm (hors débattement).
  • Les accessoires de porte (poignée, serrure…) sont situés à une hauteur de 80 cm par rapport au niveau du sol fini.
  • Une distance latérale libre de minimum 50 cm est présente, en dehors de tout obstacle (y compris angle rentrant), dans le prolongement de la poignée ou de l’équipement d’ouverture (bouton-poussoir…).
  • Les portes, mais aussi les parois, entièrement vitrées et situées aux abords du chemin de circulation sont en verre de sécurité
  • Les portes — mais aussi les parois — vitrées doivent comporter un marquage de couleur visuellement contrastée par rapport à l’environnement immédiat (y compris celui perçu au travers de la paroi vitrée). Le marquage est réalisé sous forme de bandes continues placées au bas des surfaces vitrées et aux hauteurs de vue (personnes assises ou de petite taille et personnes de grande taille). Le marquage sablé est à proscrire.
  • Les poignées de porte doivent présenter un contraste par rapport à la couleur de la feuille de porte.
  • Les poignées de portes sont en formes de J, de L ou de lisses verticales ou horizontales facilement préhensibles. Les boutons de portes (poignées en forme de boule) sont à proscrire.
  • Une signalétique d’identification visuelle et tactile est apposée à 50 cm de la feuille de porte du côté de la serrure. Elle est mise en œuvre à une hauteur comprise entre 120 et 160 cm.

8.2.3 Accueil localisé (LSA) (1-2nd)

L’espace d’accueil est localisé et personnalisé (vérification de la convocation et orientation du citoyen vers la salle d’attente puis vers le cabinet d’accueil dans lequel il sera reçu). Cet espace doit comprendre un guichet accessible aux personnes se déplaçant en voiturette ou ayant besoin de s’asseoir et doit leur permettre de communiquer avec les agents de ce bureau administratif (idéalement, un guichet à deux hauteurs).

Les caractéristiques du guichet doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Le guichet doit se trouver proche de l’entrée.
  • Il doit être signalé visuellement et podotactilement (signalétique d’orientation et d’identification).
  • Une aire de rotation libre de tout obstacle de 150 cm de diamètre doit être prévue devant le guichet
  • Le comptoir d’accueil ne peut être disposé d’une manière telle qu’existe un contre-jour naturel ou artificiel (éviter qu’une personne mal ou non-entendante ne puisse lire aisément sur les lèvres) 
  • Une zone libre d’accès sous le guichet doit être prévue afin que la personne handicapée puisse compléter un document par exemple

Afbeelding 8.2.3

Afin d’assurer la sécurité de nos agents, le guichet doit être équipé d’une baie en plexiglas et d’un accès sécurisé. L’espace d’accueil doit être en communication directe avec la salle d’attente et être équipé de nombreuses vitres afin d’avoir une vue d’ensemble sur les visiteurs entrants et sur la salle d’attente. Remarque importante : partout où cela est envisageable, la présence de vitre de séparation est à éviter.

Le guichet doit être équipé d’un amplificateur du son, dans les deux sens, et doit également être équipé d’une boucle à induction magnétique (pour les malentendants). Un ou plusieurs dispositifs de communication visuelle doivent également être présents (écrans de communication permettant la lecture d’écrits ou de langage gestuel).

Afin de réduire les délais de traitement des dossiers, ceux-ci ne sont plus envoyés à Bruxelles pour digitalisation, mais dématérialisés directement dans les centres régionaux. Dès lors, l’agent d’accueil doit disposer de suffisamment d’espace pour son ordinateur personnel et pour le matériel de scanning.

Nous préconisons que le desk d’accueil soit intégré à la zone back-office (voir plus loin).

Nos exigences pour l’espace d’accueil sont les suivantes :

  • Superficie de 20 m2 et permettant de desservir l’ensemble des équipements (portes, comptoir d’accueil et autres mobiliers) par le biais d’aires de rotation de minimum 150 cm de diamètre dépourvues de toute entrave
  • Communication directe avec la salle d’attente (accès rapide à celle-ci en cas de problème)
  • Communication directe avec la zone back-office
  • équipé d’un guichet accessible aux PMR (guichet à deux hauteurs : tablette accessible aux PMR avec dégagement libre sous celle-ci et tablette pour permettre également aux personnes debout de compléter facilement des documents). Uniquement quand les mesures de sécurité l’imposent : séparés par du verre de sécurité (avec trappe de passage), avec amplification du son dans les deux sens et boucle à induction magnétique pour les malentendants. Un ou plusieurs dispositifs de communication visuelle doivent également être présents (écrans de communication permettant la lecture d’écrits ou de langage gestuel).
  • Espace vitré afin d’avoir une vue d’ensemble sur la salle d’attente
  • Chauffage
  • Aération/climatisation
  • éclairage 500 lux minimum. Implantation de l’éclairage n’engendrant aucune zone d’ombre et choix d’appareil d’éclairage n’engendrant aucun contact visuel direct entre la source d’éclairage et l’œil.
  • Poste de travail assez long et large pour installer un poste de travail et le matériel Kofax sans entraver le bon contact visuel entre les agents d’accueil et les visiteurs
  • 5 prises électriques. Les prises électriques servant aux branchements et débranchements courants d’équipements doivent être accessibles (hauteur comprise entre 40 et 110 cm et implantée à minimum 50 cm de distance latérale avec tout obstacle).
  • Précâblage data (1 RJ 45)
  • Système d’appel ou d’avertissement sonore et visuel (absence d’agent derrière le comptoir)
  • Revêtement de sol non glissant, dur, mat, dépourvu de motif pouvant engendrer des leurres visuels et de couleur contrastée par rapport à la couleur des parois verticales
  • Revêtement de sol résistant au passage des fauteuils roulants et au lavage quotidien
  • éclairage de sécurité automatique et détection d’incendie avec système d’alarme (son et lumière)
  • Espace suffisant le long des murs pour le placement de deux armoires de 1,20 m de largeur
  • Ouvre-porte automatique avec témoins visuels et sonores

Attention : les systèmes de billettiques sont rarement accessibles aux PSH (et plus particulièrement aux personnes en situation de déficience visuelle). En cas de recours à un système de billettique, tous les équipements et le fonctionnement de la procédure devront être accessibles (écrans tactiles à proscrire, informations visuelles et vocales…). Idéalement le recours à ce type de dispositif est à éviter.

8.4 Zone back-office / paysager standard (OA) (1-2nd)

Les cabinets d’accueil doivent être strictement occupés pour des consultations médicales et sociales. Il est donc vital de disposer d’une zone back-office pour le traitement des dossiers des médecins et pour les agents administratifs. La zone back-office doit être équipée d’un minimum de 6 postes de travail et doit communiquer avec le desk d’accueil (également être équipé d’un poste de travail). Ces postes de travail doivent être accessibles aux PSH. Les caractéristiques de cette zone sont les suivantes :

  • Superficie calculée sur base du nombre d’ETPc et tenant compte d’un usage par des personnes en fauteuil roulant permettant de desservir l’ensemble du mobilier et des équipements par des largeurs de libre passage et des aires de manœuvre suffisantes
  • Chauffage et aération/climatisation
  • éclairage de 500 lux Implantation de l’éclairage n’engendrant aucune zone d’ombre et choix d’appareil d’éclairage n’engendrant aucun contact visuel direct entre la source d’éclairage et l’œil.
  • Dispositif de régulation manuelle de l’apport en lumière naturelle (maille pleine de couleur neutre)
  • Dimensions de libre passage, des dégagements libres et des aires de rotation des portes conformes à l’utilisation de fauteuil roulant
  • 20 prises électriques. Les prises électriques servant aux branchements et débranchements courants d’équipements doivent être accessibles (hauteur comprise entre 40 et 110 cm et implantée à minimum 50 cm de distance latérale avec tout obstacle). Attention, en cas de prises encastrées dans le sol, leur présence et celle des câblages ne peuvent entraver le passage des personnes en fauteuil roulant, marchant difficilement ou déficientes visuelles.
  • Précâblage data (6 RJ 45)
  • Idéalement, contrôle d’accès par badge (dispositif sans insertion), implanté à une hauteur de maximum 110 cm et à une distance latérale de minimum 50 cm avec tout angle rentrant ou autre obstacle
  • Revêtement de sol non glissant, dur, mat, dépourvu de motif pouvant engendrer des leurres visuels et de couleur contrastée par rapport à la couleur des parois verticales. Résistant au passage des fauteuils roulants résistant et au lavage quotidien
  • éclairage de sécurité automatique et détection d’incendie avec système d’alarme (son et lumière)
  • Espace suffisant le long des murs pour le placement de deux armoires de 1,20 m de largeur
  • Ouvre-porte automatique pourvu de témoins visuels et sonores

8.5 Paysager Call Center (OA) (1-2nd)

En augmentant la présence physique dans les Centres régionaux, nous devons également prévoir une zone « Call Center ». Cette zone, en paysager, doit jouxter la zone de back-office, mais en être physiquement séparée afin de préserver la zone back-office du bruit engendré par les appels téléphoniques. Ces postes de travail doivent être accessibles aux PSH. Les caractéristiques de cette zone sont les suivantes :

  • Superficie calculée sur base du nombre d’ETPc et tenant compte d’un usage par des personnes en fauteuil roulant permettant de desservir l’ensemble du mobilier et des équipements par des largeurs de libre passage et des aires de manœuvre suffisantes
  • Chauffage
  • Aération/climatisation
  • éclairage de 500 lux minimum. Implantation de l’éclairage n’engendrant aucune zone d’ombre et choix d’appareil d’éclairage n’engendrant aucun contact visuel direct entre la source d’éclairage et l’œil.
  • Dispositif de régulation manuelle de l’apport en lumière naturelle (maille pleine de couleur neutre)
  • Dimensions de libre passage, des dégagements libres et des aires et sens de rotation des portes conformes à l’utilisation de fauteuil roulant
  • 10 prises électriques Les prises électriques servant aux branchements et débranchements courants d’équipements doivent être accessibles (hauteur comprise entre 40 et 110 cm et implantée à minimum 50 cm de distance latérale avec tout obstacle). Attention, en cas de prises encastrées dans le sol, leur présence et celle des câblages ne peuvent entraver le passage des personnes en fauteuil roulant, marchant difficilement ou déficientes visuelles.
  • Précâblage data (6 RJ 45)
  • Idéalement, contrôle d’accès par badge (dispositif sans insertion), implanté à une hauteur de maximum 110 cm et à une distance latérale de minimum 50 cm avec tout angle rentrant ou autre obstacle
  • Revêtement de sol non glissant, dur, mat, dépourvu de motif pouvant engendrer des leurres visuels et de couleur contrastée par rapport à la couleur des parois verticales. Résistant au passage des fauteuils roulants résistant et au lavage quotidien
  • éclairage de sécurité automatique et détection d’incendie avec système d’alarme (son et lumière)
  • Isolation phonique afin d’isoler convenablement la zone de Call Center des autres zones

8.6 Salle(s) d’attente (CSA) (Av. HS)

La salle d’attente est bien davantage qu’un simple lieu d’accueil et les patients sont très sensibles à son ambiance ou son aménagement. Une salle d’attente n’est pas uniquement un sas pour gérer le flux des consultations : dans un certain sens, elle représente la carte de visite des cabinets médicaux.

La salle d’attente doit être isolée phoniquement des cabinets de consultation et de l’espace d’accueil. Elle dispose de places assises ergonomiques (dossier, accoudoirs, hauteur, inclinaison…) en nombre suffisant et idéalement d’un espace enfants séparé (jeux, revues, petit mobilier, etc.).

Les buts généraux d’un coin aménagé pour les enfants dans la salle d’attente se présentent comme suit :

  • La tranquillité : les enfants cherchent eux-mêmes les expériences sensorielles de ce retour au calme ;
  • La curiosité : les enfants éprouvent du plaisir à explorer de nouvelles situations moins familières ;
  • La prise d’initiative : les enfants prennent spontanément l’initiative d’explorer les matériaux attrayants ;
  • Être occupé : les enfants peuvent ainsi rester concentrés sur une activité qui leur fait oublier le temps d’attente. Pour quelle raison privilégier des puzzles et des images à colorier avec des crayons de couleur et des feutres ?
    • Ils sont faciles à remplacer ou à compléter.
    • Ils ne prennent pas beaucoup de place.
    • On ne les emporte pas, contrairement à une bande dessinée ou un livre, une petite voiture, etc.
    • Par ailleurs, c’est tout à fait justifié sur le plan pédagogique.


La salle d’attente doit être un endroit confortable et agréable (réduction de l’impatience voire de l’anxiété du patient). Idéalement, elle doit bénéficier de la lumière du jour et doit être climatisée en été. La présence de plantes vertes et la mise à disposition d’une fontaine à eau sont des éléments propres à créer une ambiance gaie. De manière générale, la salle d’attente doit être un endroit calme, lumineux, aéré et décoré pour permettre aux patients d’attendre en se distrayant ou s’informant dans une atmosphère chaleureuse.

Pour le revêtement de sol, la préférence doit être donnée au carrelage ou au linoléum.

La salle d’attente doit aussi être un lieu propice pour la diffusion d’informations.

Les particularités attendues pour la salle d’attente sont les suivantes :

  • Superficie minimum de 45 m2 (capacité d’accueil de 30 personnes) et tenant compte d’un usage par des personnes en fauteuil roulant permettant de desservir l’ensemble du mobilier et des équipements par des largeurs de libre passage et des aires de manœuvre suffisantes
  • Présence de dégagements libres de minimum 90 cm de largeur sur 130 cm de longueur et desservis par une aire de manœuvre de minimum 150 cm permettant aux personnes en fauteuil roulant de s’installer en-dehors des zones de passage. Ces dégagements libres sont à réserver en plusieurs endroits des salles d’attente.
  • Chauffage
  • Aération/climatisation
  • éclairage 500 lux Implantation de l’éclairage n’engendrant aucune zone d’ombre et choix d’appareil d’éclairage n’engendrant aucun contact visuel direct entre la source d’éclairage et l’œil.
  • Dispositif de régulation manuelle de l’apport en lumière naturelle (maille pleine de couleur neutre)
  • à proximité du guichet d’accueil et des cabinets médicaux
  • à proximité ou communiquant directement avec les installations sanitaires
  • Arrivée d’eau et prise électrique pour le placement d’une fontaine à eau accessible (implantation et caractéristiques de l’équipement)
  • Bandes anti-heurts pour la protection des murs
  • Revêtement de sol non glissant, dur, mat, dépourvu de motif pouvant engendrer des leurres visuels et de couleur contrastée par rapport à la couleur des parois verticales Résistant au passage des fauteuils roulants résistant et au lavage quotidien
  • éclairage de sécurité automatique et détection d’incendie avec système d’alarme (son et lumière)
  • Les murs seront lavables
  • Installation des points d’accès wi-fi au plafond (govroam)
  • Présence d’une signalétique d’identification visuelle et tactile

8.7 Salle de réunion locale (LSA) (Av. HS)

La mise à disposition d’une grande salle de réunion commune est envisageable (sur base d’une réservation).

Si une grande salle de réunion commune n’est pas disponible, il faudra prévoir une salle de réunion locale dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Superficie de minimum 60 m2 ou doit pouvoir accueillir 35 participants et tenant compte d’un usage par des personnes en fauteuil roulant permettant de desservir l’ensemble du mobilier et des équipements par des largeurs de libre passage et des aires de manœuvre suffisantes
  • Chauffage
  • Aération/climatisation
  • éclairage 500 lux minimum – Implantation de l’éclairage n’engendrant aucune zone d’ombre et choix d’appareil d’éclairage n’engendrant aucun contact visuel direct entre la source d’éclairage et l’œil
  • Amortissement des bruits de fond
  • Salle occultable pour la vidéoprojection
  • Accessible aux personnes à mobilité réduite
  • Câblée pour permettre un accès au réseau Ethernet
  • Des prises électriques en suffisance
  • Revêtement de sol non glissant, dur, mat, dépourvu de motif pouvant engendrer des leurres visuels et de couleur contrastée par rapport à la couleur des parois verticales. Résistant au passage des fauteuils roulants résistant et au lavage quotidien. Attention, en cas de prises encastrées dans le sol, leur présence et celle des câblages ne peuvent entraver le passage des personnes en fauteuil roulant, marchant difficilement ou déficientes visuelles.
  • Espace suffisant le long des murs pour le placement de deux armoires de 1,20 m de largeur
  • éclairage de sécurité automatique et détection d’incendie avec système d’alarme (son et lumière)
  • Wi-fi (govroam)
  • Dispositifs mobiles ou intégrés d’aide à l’écoute (BIM, écrans, casques…)

8.8 Cabinets d’accueil (CSA) (1-2nd)

Le cabinet d’accueil est l’endroit où est réalisée l’expertise médicale, mais également les entretiens avec les assistants sociaux. La norme de productivité utilisée par cabinet d’accueil correspond à l’exécution de 8 à 10 consultations médicales maximum par journée et par local.

Deux zones distinctes séparent les cabinets de consultation : un coin bureau et une zone de soins. La zone de soins comprend un lavabo et doit disposer d’un espace séparé pour permettre au patient de se déshabiller (prévoir siège rabattable avec accoudoirs, porte-manteau accessible, etc.). Cet espace doit être utilisable par les personnes en fauteuil roulant.

Des normes techniques, à respecter, permettent de rendre le cabinet accessible à toute personne handicapée :

  • Une entrée accessible, de plain-pied, non glissante et sans obstacle
  • Une porte considérée comme accessible aux PMR est de type battante ou coulissante
  • La largeur minimale libre d’une porte ouverte sera de 95 cm
  • Les portes sont toujours précédées et suivies d’une aire de rotation libre de minimum 1,50 x 1,50 m située en-dehors de tout débattement de portes ou autres obstacles.
  • Les poignées de porte, les serrures et les interrupteurs sont situés à une hauteur de 80 cm par rapport au niveau de sol fini et à une distance latérale de minimum 50 cm par rapport à tout angle rentrant ou autre obstacle.
  • Les poignées de portes et les verrous sont manipulables poing fermé.

La circulation à l’intérieur du cabinet est accessible et sans danger pour les patients : les principaux éléments structurants du cheminement sont repérables par les personnes ayant une déficience visuelle (ex. : contraste visuel et/ou tactile).

Le chauffage/refroidissement doit être réglable localement.

Afin de garantir la confidentialité, l’insonorisation phonique doit être assurée dans les cabinets d’accueil.

Le cabinet de consultation doit pouvoir accueillir un bureau et un siège (près de la porte afin que le médecin puisse quitter rapidement les lieux si le patient se révèle agressif), 3 chaises (accueil visiteurs), un dégagement libre pour les personnes en fauteuil roulant (90 cm de largeur sur 130 cm de longueur desservi par une aire de rotation de minimum 150 cm de diamètre), une table d’auscultation réglable en hauteur, une armoire et une table médicale (stockage du matériel médical).

Pour le revêtement de sol, la préférence doit être donnée au carrelage ou au linoléum.

Nos exigences pour ces locaux sont les suivantes :

  • Superficie de minimum 25 m2 et tenant compte d’un usage par des personnes en fauteuil roulant permettant de desservir l’ensemble du mobilier et des équipements par des largeurs de libre passage et des aires de manœuvre suffisantes
  • Accessible aux personnes à mobilité réduite
  • Isolation acoustique de la porte et des murs afin de préserver le secret professionnel
  • Chauffage réglable individuellement
  • Aération/climatisation réglable individuellement
  • éclairage de 500 lux minimum – Implantation de l’éclairage n’engendrant aucune zone d’ombre et choix d’appareil d’éclairage n’engendrant aucun contact visuel direct entre la source d’éclairage et l’œil
  • Lavabo avec eau chaude et froide, miroir et support essuie-mains
  • Prévoir une possibilité d’obscurcissement pour les fenêtres
  • Connexion LAN : 2 x RJ45
  • Minimum de 3 prises électriques
  • Dimensions de libre passage, des dégagements libres et des aires et sens de rotation des portes conformes à l’utilisation de fauteuil roulant
  • Sonnette (ne pas entrer, attendre, entrer) avec témoins visuels et vocaux
  • Une plaque d’identification visuelle et tactile implantée à côté de la feuille de porte du côté du système d’ouverture
  • Revêtement de sol non glissant, dur, mat, dépourvu de motif pouvant engendrer des leurres visuels et de couleur contrastée par rapport à la couleur des parois verticales. Résistant au passage des fauteuils roulants résistant et au lavage quotidien
  • éclairage de sécurité automatique et détection d’incendie avec système d’alarme (son et lumière)
  • Murs lavables
  • Très bonne ventilation

8.9 Installations sanitaires

8.9.1 Sanitaires visiteurs

Notre mission première est d’accueillir des personnes handicapées. Dès lors, les espaces sanitaires doivent être adaptés aux personnes à mobilité réduite. En fonction de la fréquentation du site, des sanitaires classiques seront également aménagés pour les visiteurs et visiteuses.

Les personnes qui circulent en fauteuil roulant ont besoin d’un espace suffisant pour entrer, circuler et manœuvrer leur fauteuil dans la pièce. Il faut également prévoir des zones de transfert à côté des toilettes (pour permettre à une personne en fauteuil roulant de se repositionner le long de la cuvette pour effectuer le transfert entre ledit fauteuil et la cuvette des toilettes) ainsi qu’une aire de rotation et un dégagement libre pour utiliser le lavabo et autres accessoires présents dans le local.

Puisque certaines personnes sont fortement dépendantes, des besoins supplémentaires en termes d’espace doivent être prévus pour les personnes accompagnantes ou pour les aides techniques.

L’usage de ces sanitaires n’est pas strictement réservé aux personnes atteintes d’un handicap : ils pourront être utilisés par tous les visiteurs et seront particulièrement utiles aux personnes corpulentes ou aux mamans accompagnées d’enfant(s). Les normes et recommandations suivantes doivent être appliquées :

  • Puisque certaines personnes, en raison de limitations physiques, ont un côté de préférence pour le transfert, il faut prévoir une aire de transfert de chaque côté de la cuvette des toilettes (minimum 110 cm de largeur depuis l’axe de la cuvette)
  • Les dimensions intérieures du local seront de minimum 220 x 220 cm
  • La porte doit pouvoir s’ouvrir vers l’extérieur du local et doit avoir un libre passage de minimum 95 cm
  • Des aires de rotation (libres de tout obstacle ou équipement) de minimum 150 cm de diamètre doivent être présentes de part et d’autre de la porte en dehors de tout débattement de porte ou autre obstacle
  • Une distance latérale libre de minimum 50 cm de largeur doit être présente dans le prolongement de la poignée de porte (intérieur et extérieur du local).
  • Des aires de rotation doivent également être prévues devant chaque aire de transfert et devant tout équipement (lavabo, interrupteur, porte-manteaux…).
  • Des barres d’appui rabattables sont placées de part et d’autre de la cuvette de toilette conformément aux prescriptions des RRU.
  • Le bouton de commande de la chasse est détectable tactilement, visuellement contrasté et manipulable poing fermé.
  • Le lavabo aura une largeur et une profondeur minimales de 60 cm. L’espace sous le lavabo est dépourvu de tout meuble ou autre obstacle (siphon déporté ou encastré…).
  • La hauteur de la face supérieure du lavabo et la hauteur du dégagement libre sous celui-ci respectent les prescriptions des RRU.
  • Un miroir sera installé au-dessus du lavabo à minimum 5 cm de la face supérieure de celui-ci.
  • Le mitigeur doit être activable poing fermé.
  • à proximité de la salle d’attente
  • Carrelage jusqu’à une hauteur minimum de 1,5 m, idéalement d’une couleur contrastant avec la couleur blanche des équipements sanitaires
  • éclairage de 300 lux minimum avec interrupteur à plaque basculante placé à une hauteur comprise entre 80 et 110 cm et à minimum 50 cm de tout angle rentrant
  • Système d’alerte incendie sonore et visuel
  • Système d’alarme en cas de chute, accessible depuis le sol et depuis la cuvette de toilette
  • Très bonne aération
  • Veiller au bon positionnement du papier toilette, de la poubelle, des distributeurs d’essuie-mains et de savon et des éléments de commande. Idéalement, le recours à des accessoires fixes est à privilégier pour éviter tout renversement ou mauvais repositionnement par un autre utilisateur (ou personnel d’entretien).
  • Système de fermeture de la porte adapté aux PMR (verrou à large glissière et lisse horizontale sur la face intérieure de la feuille de porte)
  • Revêtement de sol non glissant, dur, mat, dépourvu de motif pouvant engendrer des leurres visuels et de couleur contrastée par rapport à la couleur des parois verticales. Résistant au passage des fauteuils roulants résistant et au lavage quotidien
  • éclairage de sécurité automatique
  • Prévoir un espace suffisant pour l’installation d’une table à langer sans entraver l’usage des équipements par une personne en fauteuil roulant. Un espace de change pour adulte est à prévoir également.
  • Deux hauteurs de patères seront placées sur la porte (usage assis et usage debout)
  • Une plaque d’identification visuelle et tactile implantée à côté de la feuille de porte du côté du système d’ouverture

8.9.2 Sanitaires privatifs

Au sujet des toilettes mises à disposition des travailleurs, le document précise : « Les toilettes comprendront un ou plusieurs W.-C. individuels et le cas échéant, des urinoirs, avec un ou plusieurs lavabos :

  • Le nombre de W.-C. individuels sera d’un au moins par 15 travailleurs masculins occupés au travail simultanément et d’un au moins par 15 travailleurs féminins occupés au travail simultanément
  • Les W.-C. individuels pour les travailleurs masculins pourront être remplacés par des urinoirs, pour autant que le nombre de W.-C. individuels soit d’un au moins par 25 travailleurs occupés au travail simultanément
  • Des lavabos, au nombre d’un pour quatre W.-C. ou urinoirs, seront installés
  • Des miroirs et des patères orneront les installations sanitaires
  • Les installations sanitaires mises à disposition du personnel doivent répondre aux normes en vigueur
  • Carrelage de 300 lux minimum
  • Carrelage jusqu’à une hauteur de 1,50 m minimum
  • Bonne aération »

Compte tenu de l’obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap, il serait bon d’ajouter les points suivants :

  • Au minimum 1 toilette adaptée aux personnes en fauteuil roulant doit être présente par espace sanitaire mis à disposition des travailleurs. Lorsqu’il n’est pas possible d’intégrer une toilette adaptée dans les ensembles de toilettes hommes et/ou dames, une toilette adaptée à usage mixte est mise à disposition en-dehors des toilettes hommes ou dames. Lorsqu’une unique toilette est mise à disposition des travailleurs, celle-ci est obligatoirement adaptée aux personnes en fauteuil roulant. L’aménagement de la toilette adaptée respecte au minimum les prescriptions du RRU et, plus idéalement, celle du « Guide d’aide à la conception d’un bâtiment accessible » réalisé par le CAWaB.
  • Idéalement, un espace de change pour adultes est disponible au sein des locaux. Celui-ci respecte les prescriptions du « Guide d’aide à la conception d’un bâtiment accessible» réalisé par le CAWaB.

8.9.4 Local d’allaitement (CSA) (1-2nd)

Dans ce point, il n’est pas précisé que ce local doit être accessible aux PSH et plus spécifiquement aux personnes en fauteuil roulant. Cette précision devrait être apportée puisqu’elle a une incidence significative sur la taille du local à réserver et à son aménagement.

8.10 Installations techniques

8.10.2 Local photocopies (LSA) (Av. HS)

Dans ce point, il n’est pas précisé que ce local doit être accessible aux PSH et plus spécifiquement aux personnes en fauteuil roulant. Cette précision devrait être apportée puisqu’elle a une incidence significative sur la taille du local à réserver et à son aménagement.

8.11 Cafeteria locale (LSA) (Av. SS – HS)

Dans ce point, il n’est pas précisé que ce local doit être accessible aux PSH et plus spécifiquement aux personnes en fauteuil roulant. Cette précision devrait être apportée puisqu’elle a une incidence significative sur la taille du local à réserver et à son aménagement. Elle a également une incidence sur le choix des équipements électroménagers et sur leur accès.

8.13 Parking

8.13.1 Parking PMR

Le document précise qu’un minimum de 2 emplacements de stationnement réservés aux PSH détentrices d’une carte de stationnement doit être présent. Même si cela respecte les quotas minimums des RRU, cela semble faible, compte tenu du nombre de visiteurs ayant des besoins en matière de stationnement adapté. Par ailleurs, aucune prescription technique ni aucun autre point d’attention en la matière ne sont décrits.

Dès lors, il serait bon de compléter le point avec les informations suivantes :

  • Une signalétique d’orientation est présente à l’entrée du parking.
  • Une signalétique d’orientation vers l’entrée est visible depuis les emplacements de stationnement.
  • Le revêtement de sol de l’ensemble (zones de stationnement, voies d’accès et éventuelles voies d’accès partagées) est dur et plan.
  • Le sol des emplacements et des voies d’accès est horizontal et dépourvu d’obstacle (ressaut, trous, fentes…).
  • Les dimensions des emplacements réservés respectent au minimum les prescriptions des RRU.
  • Une signalétique d’identification haute et basse (marquage au sol) des emplacements réservés est présente.
  • Les zones de stationnement et leurs voies d’accès sont équipées afin de permettre un niveau d’éclairement suffisant, homogène et continu en tous points.
  • Les circulations partagées (piétons et véhicules) sont à éviter autant que possible.

8.13.2 Zone stationnement courte durée ou zone dépose minute

Dans ce point, il serait bon de préciser que les zones de dépose-minute et leurs voies d’accès doivent respecter les mêmes prescriptions techniques que celles énoncées au point ci-avant (revêtement et caractéristiques du sol, signalisation, éclairage…).

Attention : Une fois les modifications apportées au document, une relecture finale devrait être prévue.


La concertation avec les différentes instances compétentes aux niveaux de pouvoir concernés est nécessaire pour une mise en œuvre réussie des plans.

Pour le développement des analyses et solutions techniques, le CSNPH demande de consulter les structures techniques en matière d’accessibilité (CAWaB, Inter).

Le CSNPH souhaite un suivi et un feed-back sur le dossier ainsi que sur les recommandations et attentes formulées dans son avis.