Avis 2018
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2018, classés par numéro d'avis.
Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.
- 35 - Frais administration provisoire
- 34 - Capacité juridique
- 33 - Prix du travail
- 32 - Recrutement fonction publique
- 31 - Volontariat
- 30 - Pauvreté rapport
- 29 - Note de politique générale handicap
- 28 - Mise en oeuvre UNCRPD
- 27 - Prix de l'amour
- 26 -Victimes d'actes de terrorisme
- 25 - Avis urgents
- 24 - Pénibilité pensions
- 23 - FAQ PRM
- 22 - Augmentation catégorie C ARR
- 21 - Accueil DG HAN
- 20 - Suppression assujettissement
- 19 - Validité des cartes de stationnement
- 18 - Montants AI
- 17 - Aidants proches
- 16 - Fiches handistreaming
- 15 - Congé de soins
- 14 - Traité de Marrakech
- 13 - Droits voyageurs ferroviaires
- 12 - Programme National de Réforme 2018
- 11 - Avis montants ARR
- 10 - Projet de circulaire ARR
- 9 - Non take up
- 8 - Gestion des dossiers DG HAN
- 7 - Proposition de loi emplois intégration professionnelle
- 6 - Accompagnement des PSH à la DG HAN
- 5 - Côté de sortie du train
- 4 - Futur du secrétariat
- 3 - Bureau de poste
- 2 - SNCB dalle combinée
- 1 - SNCB signalétique