Avis 2011
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2011, classés par numéro d'avis.
Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.
- 20: Aidants proches
- 19: Internement
- 18: Liedekerke
- 17: Hal
- 16: Schuman
- 15: Code de la route
- 14: Pauvreté
- 13: Statut CSNPH
- 12: Convention ONU
- 11: Emploi
- 10: Cour des Comptes
- 09: Rapport officiel
- 08: Article 33.2
- 07: PNR 2011
- 06: Protection
- 05: Ascenseurs
- 04: Bien-être
- 03: Table ronde
- 02: Monte-escaliers
- 01: Plaques EU