Intelligence artificielle
La montée en puissance de l’intelligence artificielle (IA) et son utilisation dans les soins de santé ont amené le CSNPH à se poser la question des enjeux de cette évolution technologique du point de vue des personnes en situation de handicap. Le CSNPH a pris le temps nécessaire à l’examen de la documentation disponible sur le sujet. Il a par ailleurs rencontré des spécialistes de l’IA issus de la médecine, des hôpitaux, du droit, de la protection des droits humains, ainsi que des représentants des personnes en situation de handicap elles-mêmes.
A l’issue de son analyse, le CSNPH formule une série de recommandations : renforcer — plutôt qu’affaiblir — les droits (recours individuels, droits du patient, RGPD), rendre opposables certaines exigences aux IA « à risque modéré », compléter l’AI‑Act par des contraintes sectorielles santé (méthodologie, validation, gouvernance des données), financer la formation IA continue des soignants, développer des modèles ouverts adaptés aux pathologies fréquentes et rares, soutenir la cybermaturité des hôpitaux, instaurer la traçabilité individuelle des données et informer automatiquement tout citoyen lorsqu’une décision le concernant a intégré un algorithme. L’objectif n’est ni de freiner l’innovation ni de l’idéaliser : il s’agit d’organiser une innovation sûre, équitable et explicable, où la technologie soutient la qualité des soins sans rogner la liberté et les droits des patients.
Également disponible en allemand :
Positionspapier - Künstliche Intelligenz und Gesundheitsfürsorge: die Frage der Menschenrechte (09/02/2026)