Accessibilité
- Avis 2024/16 - Plan d’action fédéral handicap 2024-2029
- Avis 2024/14 - Élections accessibles
- Avis 2024/10 - Trajets multimodaux
- Avis 2024/09 - Droit de vote
- Avis 2024/08 - Rapport final du Plan d'action fédéral handicap
- Avis 2024/07 - Code de la voie publique
- Avis 2024/06 - Carte de stationnement pour personnes en situation de handicap
- Avis 2024/04 - Heures d’ouverture des guichets de la SNCB
- Avis 2024/03 - Enregistrement et contrôle du stationnement
- Avis 2024/02 - Exonérer des jetons de présence dans le calcul des allocations aux personnes handicapées
- Avis 2023/26 - Directive établissant l'EDC et la carte européenne de stationnement
- Avis 2023/24 - Transition juste
- Avis 2023/13 - Sécurité routière pour les personnes en situation de handicap
- Avis 2023/12 - Cartes diverses dans les transports en commun
- Avis 2023/09 - Carte de stationnement pour personnes en situation de handicap
- Avis 2023/08 - Utilisation de l'EDC pour l’exemption du tarif à bord du train
- Avis 2023/06 - Résolution visant à exempter du tarif à bord du train
- Avis 2023/04 - Permis de conduire à points
- Avis 2023/03 - Stratégie interfédérale handicap 2022-2030
- Avis 2022/29 - Rapport intermédiaire du Plan d'action fédéral handicap
- Avis 2022/27 - European Accessibility Act - IBPT (bis)
- Avis 2022/25 - European Accessibility Act - Services de transports
- Avis 2022/24 - Contrat SNCB-Infrabel
- Avis 2022/20 - European Accessibility Act - IBPT
- Avis 2022/19 - Scan cars
- Avis 2022/18 - European Accessibility Act - Services bancaires et commerce électronique
- Avis 2022/15 - Shared spaces
- Avis 2022/12 - Résolution European Disability Card
- Avis 2022/06 - Réintégration au travail des travailleurs dans la fonction publique fédérale
- Avis 2022/05 - Voter par correspondance
- Avis 2022/04 - European Accessibility Act - SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie
- Avis 2022/02 - Aménagement des centres d’accueil de la DG HAN
- Avis 2022/01 - Tarifs sociaux télécoms
- Avis 2021/39 - Sécurité routière
- Avis 2021/32 - Scan cars
- Avis 2021/31 - Back to work
- Avis 2021/30 - Service bancaire universel
- Avis 2021/29 - Contrat de gestion de bpost
- Avis 2021/28 - Réunions et formations à distance
- Avis 2021/25 - Plan d'action fédéral handicap
- Avis 2021/19 - Octroi des cartes de stationnement pour personnes en situation de handicap
- Avis 2021/18 - Contrat SNCB-Infrabel
- Avis 2021/16 - Avant-projet du Plan Fédéral pour le Développement Durable
- Avis 2021/15 - Droit à la mobilité
- Avis 2021/13 - Panneau pour la bande bus
- Avis 2021/12 - Assurance des fauteuils roulants électriques
- Avis 2021/09 - Plan pour la Reprise et la Résilience
- Avis 2021/07 - Télétravail pour les agents fédéraux en situation de handicap
- Avis 2021/05 - Terminaux bancaires Comeos
- Avis 2021/02 - Accessibilité de la SNCB pour les personnes handicapées
- Avis 2021/01 - Voitures M7 de la SNCB
- Avis 2020/26 - Accessibilité des services bancaires
- Avis 2020/21 - Priorités du gouvernement De Croo
- Avis 2020/15 - Stratégie de déconfinement de la SNCB
- Avis 2020/05 - Accessibilité de la Finance Tower pour les personnes sourdes et malentendantes
- Avis 2020/04 - Réglementations scan car et LEZ
- Avis 2020/02 - Proposition de loi emplois intégration professionnelle
- Avis 2020/01 - Augmentation des tarifs bancaires
- Avis 2019/15 - Mise en service des voitures M7 de la SNCB
- Avis 2019/02 - Audit et plan d'action DG HAN
- Avis 2018/32 - Recrutement fonction publique
- Avis 2018/23 - FAQ sur la mobilité pour les personnes à mobilité réduite
- Avis 2018/21 - Accueil DG HAN
- Avis 2018/19 - Validité des cartes de stationnement
- Avis 2018/13 - Droits voyageurs ferroviaires
- Avis 2018/07 - Proposition de loi emplois intégration professionnelle
- Avis 2018/05 - Côté de sortie du train
- Avis 2018/03 - Bureau de poste
- Avis 2018/02 - SNCB dalle combinée
- Avis 2018/01 - SNCB signalétique
- Avis 2017/19 - SNCB handicap intellectuel
- Avis 2017/16 - Note de politique générale handicap
- Avis 2017/14 - Directive web
- Avis 2017/11 - SNCB extension 3h
- Avis 2017/09 - Revalor
- Avis 2017/06 - Politique Zuhal Demir
- Avis 2017/02 - Bordures des quais
- Avis 2017/01 - Responsabilisation employeurs secteur privé