Mobilité
- Avis 2025/04 - Plan fédéral de développement durable
- Avis 2024/20 - Fiche de la Régie des Bâtiments
- Avis 2024/19 - Carte accompagnateur gratuit
- Avis 2024/16 - Plan d’action fédéral handicap 2024-2029
- Avis 2024/15 - Liste d’aides à la mobilité pour la demande de carte de stationnement
- Avis 2024/10 - Trajets multimodaux
- Avis 2024/08 - Rapport final du Plan d'action fédéral handicap
- Avis 2024/07 - Code de la voie publique
- Avis 2024/06 - Carte de stationnement pour personnes en situation de handicap
- Avis 2024/04 - Heures d’ouverture des guichets de la SNCB
- Avis 2024/03 - Enregistrement et contrôle du stationnement
- Avis 2023/26 - Directive établissant l'EDC et la carte européenne de stationnement
- Avis 2023/24 - Transition juste
- Avis 2023/13 - Sécurité routière pour les personnes en situation de handicap
- Avis 2023/12 - Cartes diverses dans les transports en commun
- Avis 2023/09 - Carte de stationnement pour personnes en situation de handicap
- Avis 2023/08 - Utilisation de l'EDC pour l’exemption du tarif à bord du train
- Avis 2023/06 - Résolution visant à exempter du tarif à bord du train
- Avis 2023/04 - Permis de conduire à points
- Avis 2023/03 - Stratégie interfédérale handicap 2022-2030
- Avis 2022/29 - Rapport intermédiaire du Plan d'action fédéral handicap
- Avis 2022/25 - European Accessibility Act - Services de transports
- Avis 2022/24 - Contrat SNCB-Infrabel
- Avis 2022/19 - Scan cars
- Avis 2022/15 - Shared spaces
- Avis 2022/12 - Résolution European Disability Card
- Avis 2021/39 - Sécurité routière
- Avis 2021/32 - Scan cars
- Avis 2021/25 - Plan d'action fédéral handicap
- Avis 2021/19 - Octroi des cartes de stationnement pour personnes en situation de handicap
- Avis 2021/18 - Contrat SNCB-Infrabel
- Avis 2021/15 - Droit à la mobilité
- Avis 2021/13 - Panneau pour la bande bus
- Avis 2021/12 - Assurance des fauteuils roulants électriques
- Avis 2021/25 - Plan d'action fédéral handicap
- Avis 2021/02 - Accessibilité de la SNCB pour les personnes handicapées
- Avis 2021/01 - Voitures M7 de la SNCB
- Avis 2020/21 - Priorités du gouvernement De Croo
- Avis 2020/15 - Stratégie de déconfinement de la SNCB
- Avis 2020/04 - Réglementations scan car et LEZ
- Avis 2019/15 - Mise en service des voitures M7 de la SNCB
- Avis 2018/23 - FAQ sur la mobilité pour les personnes à mobilité réduite
- Avis 2018/19 - Validité des cartes de stationnement
- Avis 2018/13 - Droits voyageurs ferroviaires
- Avis 2018/05 - Côté de sortie du train
- Avis 2018/02 - SNCB dalle combinée
- Avis 2018/01 - SNCB signalétique
- Avis 2017/19 - SNCB handicap intellectuel
- Avis 2017/11 - SNCB extension 3h
- Avis 2017/09 - Revalor
- Avis 2017/06 - Politique Zuhal Demir
- Avis 2017/02 - Bordures des quais