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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées
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Avis par année
Avis 2024
20- Fiche de la Régie des Bâtiments
19- Carte accompagnateur gratuit
17- Non-take-up
16- Plan d’action fédéral handicap 2024-2029
15- Liste d’aides à la mobilité pour la demande de carte de stationnement
14- Élections accessibles
13- (cet avis est reporté à 2025)
12- Plan pauvreté et handicap
11- Rectification de la mesure de cumul d’une ARR et d’un revenu du travail
10- Trajets multimodaux
09- Droit de vote
08- Rapport final du Plan d'action fédéral handicap
07- Code de la voie publique
06- Carte de stationnement pour personnes en situation de handicap
05- Collège national de médecine d’assurance sociale en matière d’incapacité de travail
04- Heures d’ouverture des guichets de la SNCB
03- Enregistrement et contrôle du stationnement
02- Exonérer des jetons de présence dans le calcul des allocations aux personnes handicapées
01- Droit de vote
Avis 2023
Avis 2022
Avis 2021
Avis 2020
Avis 2019
Avis 2018
Avis 2017
Avis 2016
Avis 2015
Avis 2014
Avis 2013
Avis 2012
Avis 2011
Avis 2010
Avis 2009
Avis par thème
Résumés des avis
Origine des demandes d'avis
(L'avis 2024/13 est reporté à 2025)
L'avis est en préparation.
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