22/06/2026 - Réunion plénière

Le cabinet du ministre Beenders a présenté les orientations de la future réforme de la loi de 1987 portant sur les allocations des personnes en situation de handicap. Les membres ont posé des questions et donné des commentaires ;

Les membres ont examiné les projets d’avis suivants :

• Avis 2026/15 sur l’arrêté royal portant création d’un registre administratif de médecins‑évaluateurs désignés, chargés d’accomplir des actes médico‑administratifs préparatoires dans le cadre de l’application de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
• Avis 2026/16 sur l’arrêté ministériel fixant le barème des indemnités des médecins-évaluateurs désignés, chargés d’accomplir des actes médico-administratifs préparatoires dans le cadre de l’application de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.

Les projets d’avis adaptés seront à nouveau soumis à l'approbation des membres par courrier électronique.

Les membres ont également débattu des priorités du CSNPH pour la réunion du 2/7/2026 de la Conférence interministérielle (CIM) Handicap - Groupe de travail Accessibilité.