Avis 2010/09

Avis sur la proposition du groupe de travail interne concernant la mise sur pied d'une Task force, en ce compris la liste avec les noms d'experts. Avis rendu par le CSNPH en sa séance du 22/2/2010

Avis rendu à la demande du Secrétaire d'Etat (lettre du 14/12/2009)

Une réforme approfondie du régime des allocations aux personnes handicapées est jugée nécessaire : la législation a vu le jour il y a plus de 20 ans et a connu maintes modifications au fil du temps. Les changements n'étaient pas toujours harmonisés : l'ensemble est incohérent, complexe et opaque pour les personnes concernées. La question est de savoir si le régime répond encore à l'objectif fixé et en quoi consiste cet objectif.

Un groupe de travail qui aura pour mission d'élaborer les grandes lignes d'une réforme à long terme sera créé à cet effet.

Le présent avis porte sur la méthode de travail utilisée dans ce cadre, ainsi que sur la composition du groupe.

Le Conseil supérieur national des personnes handicapées approuve la proposition annexée de son groupe de travail et la liste avec les noms d'experts communiquée à titre de suggestion et de façon non limitative.

pour suite utile à monsieur Jean-Marc Delizée, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées.