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26/03/2026 - Le CSNPH met en garde contre les risques de l'IA dans le secteur de la santé

 

Dans une nouvelle note de position, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) met en garde contre les risques liés à l'intelligence artificielle (IA) dans le secteur de la santé. Bien que l'IA offre des opportunités, le CSNPH estime qu'il manque un cadre juridique solide pour protéger suffisamment les patients.

Le CSNPH souligne les faiblesses de la réglementation existante et prévient que les révisions européennes prévues du Règlement sur l'IA et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pourraient affaiblir la protection des citoyens. De même, l’Espace européen des données de santé porte atteinte à l’autonomie des patients en basculant d’un consentement explicite vers un consentement présumé.

L'IA peut certes améliorer les soins de santé, mais elle comporte des risques éthiques, juridiques et techniques : systèmes d'IA difficiles à expliquer, biais dans les données, formation insuffisante des professionnels de santé, problèmes liés à la protection des données, à la cybersécurité et au financement fragmenté des projets d'IA. Ces facteurs peuvent conduire à de la discrimination, à des atteintes à la vie privée et à un accès inégal à des soins de qualité.

Le CSNPH recommande de renforcer les droits des patients, d’imposer des exigences plus strictes aux systèmes d’IA médicaux (méthodologie, validation et gestion des données), de former en continu les prestataires de soins, de mieux soutenir les hôpitaux en matière de cybersécurité, d'améliorer la traçabilité des données et d'assurer une transparence automatique lorsque les algorithmes influencent les décisions. L'objectif est une utilisation sûre, équitable et transparente de l'IA qui favorise l'innovation sans porter atteinte aux droits des patients.

Lire la note de position du CSNPH - Intelligence artificielle et soins de santé : la question des droits humains (pdf)