Avis 2009/15

Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) sur le monte-escalier mobile pour chaise roulante, émis pendant la séance plénière du 20 avril 2009.

Avis rendu à la demande de la SNCB.

Sur base de la démonstration « in situ » organisée le 11 mars 2009 à la Gare du Midi et en tenant compte des éléments de réponse que la SNCB a apportés suite au courrier de demande d’information complémentaires envoyé le 24 mars 2009, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a examiné la demande d’avis de la SNCB sur le monte-escalier mobile pour chaise roulante.

Il ressort de la discussion que l’utilisation d’un appareil du type de celui qui a été présenté pourrait garantir aux personnes handicapées utilisatrices d’une chaise roulante un surcroît de confort lors des manœuvres nécessaires – à l’heure actuelle – pour accéder aux quais d’un certain nombre de gares et points d’arrêt.
Le CSNPH tient à souligner que l’utilisation d’un tel appareil ne peut être envisagée que de manière transitoire : l’objectif de la pleine accessibilité de toutes les gares et de tous les points d’arrêt doit rester un absolu. L’éventuelle utilisation d’un appareil mobile ne peut justifier d’y déroger ni d’y surseoir.
Cependant, il apparaît clairement que les spécifications techniques de la version testée sont créatrices de limitations importantes qui auront un impact discriminatoire par rapport à un nombre important de personnes utilisatrices de chaises roulantes.

Le CSNPH ne peut donc rendre un avis favorable par rapport à ce type de matériel, dans les conditions décrites.

L’avis du CSNPH pourrait être positif si les spécifications techniques couvraient plus largement la population visée. Les deux critères acceptables du point de vue du CSNPH seraient les suivants :

Le CSNPH tient, en outre à émettre une observation par rapport aux réponses qui ont été apportées aux questions relatives aux dimensions du monte escalier mobile dans son courrier du 24 mars 2009. Il apparaît clairement que l’appareil en question nécessite un espace minimal de 100 cm de large dans l’escalier et des paliers (éventuels) de 160 x 200 cm au minimum. Etant donné que l’appareil en question serait destiné à être utilisé pour l’accès aux quais, il ne devrait pouvoir entraver gravement le passage des autres passagers souhaitant embarquer dans le même train ou en descendant. Le CSNPH imagine que des normes minimales existent en matière de largeur de passage laissée libre dans les escaliers. Il souhaite que celles-ci soient vérifiées avant toute décision d’achat. La liste des gares dans lesquelles l’utilisation d’un tel appareil pourrait vraisemblablement en être inférée.

Le CSNPH rappelle aussi qu’il suit l’ensemble des travaux de la SNCB de mise en accessibilité des gares et haltes. A ce titre, il a été mis en connaissance des projets pour les années à venir : les quais dans de nombreuses gares et haltes continueront de demeurer inaccessibles. Le CSNPH souligne dès lors avec insistance la nécessité de poursuivre le développement de la suggestion du monte-escalier mobile pour chaise roulante à condition qu’il soit dûment tenu compte de ses observations par rapport à la concordance avec les chaises roulantes agréées par l’INAMI.