Résumé de l'avis 2026/01 : Fusion SPF sécurité sociale, SPF Emploi, SPP Intégration sociale

À la demande des présidents des administrations.

le plan d’action pour la création du nouveau SPF Travail et Protection sociale.

• Risque de déshumanisation et fracture numérique : La digitalisation massive prévue dans le cadre de la fusion ne peut pas transformer l'administration en « usine à dossiers », excluant les usagers vulnérables dépourvus d'outils informatiques ou éloignés de ceux-ci.
• Impact des économies budgétaires : Les restrictions budgétaires prévues ne doivent en aucun cas fragiliser les services de première ligne ni aggraver les délais de traitement de la DG Personnes handicapées, déjà longs. Le service public doit rester un service au public.
• Danger de la dilution des préoccupations liées au handicap : L'intégration de la fonction consultative fédérale handicap dans un pôle social élargi présente le risque d’invisibiliser les enjeux spécifiques liés au handicap et à l'inaccessibilité de l'environnement.

• Le renforcement urgent du secrétariat : Remplacer immédiatement le personnel parti ou en maladie de longue durée afin de garantir la continuité des missions consultatives légales du CSNPH.
• Un organigramme spécifique pour le secrétariat du CSNPH : Inscrire explicitement le soutien logistique au CSNPH dans le nouveau SPF et prévoir des crédits de personnel propres au secrétariat.
• Implication dans la transition : Associer le CSNPH dès la phase de conception (design) et tout au long du processus de transformation menant à la fusion.