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Avis 2023
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2022, classés par numéro d'avis.
Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.
- 20- Période de cumul d’une ARR et d’un revenu du travail
- 19- AR CSNPH
- 18- Allocation d’intégration forfaitaire
- 17- Rapport KCE
- 16- Transposition de la directive sur la carte bleue européenne
- 15- AR Aidants proches
- 14- Proposition Résolution emploi des personnes en situation de handicap
- 13- Sécurité routière pour les personnes en situation de handicap
- 12- Cartes à l’usage dans les transports en commun
- 11- Droits du patient
- 10- Collège national de médecine d’assurance sociale en matière d’incapacité de travail
- 09- Carte de stationnement pour personnes en situation de handicap
- 08 - Utilisation de l'EDC pour l’exemption du tarif à bord du train
- 07- Statut d’administrateur d’une personne protégée
- 06- Résolution visant à exempter du tarif à bord du train
- 05- Trajet d’accueil
- 04- Permis de conduire à points
- 03- Stratégie interfédérale 2021-2030 pour les personnes en situation de handicap
- 02- Taux d'emploi dans la fonction publique
- 01- Aidants qualifiés et aidants proches