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Avis 2021
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2021, classés par numéro d'avis.
Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.
- 43- Prolongation du chômage temporaire pour force majeure
- 42- Procédure de demande d'avis
- 41- Prolongation de la prime COVID
- 40- Internement
- 39- Sécurité routière
- 38- TRIA
- 37- Conférences interministérielles et l’enjeu du handicap
- 36- Prolongation de la prime COVID
- 35- Prix du travail
- 34- Plan fédéral de lutte contre la pauvreté et les inégalités 2021-2024
- 33- Excel HAN
- 32- Scan cars
- 31- Back to work
- 30- Service bancaire universel
- 29- Contrat de gestion de bpost
- 28- Réunions et formations à distance
- 27- Réforme fiscale
- 26- Compétence de la Commission d’aide sociale (CAS) aux personnes handicapées
- 25- Plan d'action fédéral handicap
- 24- Prolongation du chômage temporaire pour force majeure
- 23- Prolongation de la prime COVID
- 22- Majoration de l’allocation de remplacement de revenus
- 21- Evaluation de la loi sur les aidants proches
- 20- Limitation des pailles en plastique à usage unique
- 19- Octroi des cartes de stationnement pour personnes en situation de handicap
- 18- Contrats SNCB et Infrabel
- 17 - Prix du travail
- 16- Avant-projet du Plan Fédéral pour le Développement Durable
- 15- Droit à la mobilité
- 14- Directive sur le congé des aidants proches
- 13- Panneau pour la bande bus
- 12- Assurance des fauteuils roulants électriques
- 11- Arrêtés ministériels portant délégation de compétences
- 10- Prolongation du chômage temporaire pour force majeure
- 9- Plan pour la Reprise et la Résilience
- 8- Prolongation de la prime COVID
- 7- Télétravail pour les agents fédéraux en situation de handicap
- 6- Collège National de Médecine d’Assurance sociale en matière d’incapacité de travail
- 5- Terminaux bancaires Comeos
- 4- Communication de la DG HAN
- 3- Allocations de chômage temporaire pour force majeure
- 2- Accessibilité de la SNCB pour les personnes handicapées
- 1- Voitures M7 de la SNCB