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Avis 2025/15 : Vote par correspondance

 

À la demande de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants (courrier du 29/04/2025).

 

Sur :

Le vote par correspondance pour les électeurs malades ou handicapés et les électeurs âgés de 75 ans ou plus.

 

Position du CSNPH :

  • Le vote par correspondance est une alternative pour les personnes ayant des difficultés à se rendre aux urnes de manière autonome.
  • Le CSNPH déplore que son avis 2022/05 n’ait été que peu ou pas pris en compte lors de la révision des propositions de loi de 2021.
  • Le CSNPH craint que la manière de travailler proposée avec les différentes enveloppes ne soit pas accessible à tous, par exemple aux personnes atteintes d’un handicap visuel.
 

Quelques exigences du CSNPH :

  • Il faut garantir la sécurité, la fiabilité et l’accessibilité du vote par correspondance.
  • Le CSNPH souhaite que les personnes en situation de handicap puissent également voter en ligne, par exemple à l’aide d’itsme.
  • Le vote physique doit être intégralement accessible à tous.