Résumés 2025
- Avis 2025/17 : Lignes directrices sur l’accessibilité des services de commerce électronique
- Avis 2025/16 : Âge légal de la pension
- Avis 2025/15 : Vote par correspondance
- Avis 2025/14 : Services bancaires accessibles
- Avis 2025/09 : Déductibilité des dons
- Avis 2025/08 : Résolution visant à promouvoir l'occupation des personnes handicapées
- Avis 2025/07 : Projet « Jeunes malades chroniques »
- Avis 2025/06 : Diminution du financement d’Unia
- Avis 2025/04 : Plan fédéral de développement durable
- Avis 2025/02 : Accès à la logopédie
- Avis 2025/01 : Code de déontologie des administrateurs professionnels