Résumés 2024
- Avis 2024/16 : Plan d’action fédéral handicap 2024-2029
- Avis 2024/15 : Liste d’aides à la mobilité pour la demande de carte de stationnement
- Avis 2024/14 : Élections accessibles
- Avis 2024/12 : Plan pauvreté et handicap
- Avis 2024/11 : Rectification de la mesure de cumul d’une ARR et d’un revenu du travail
- Avis 2024/10 : Trajets multimodaux
- Avis 2024/09 : Droit de vote
- Avis 2024/08 : Rapport final du Plan d'action fédéral handicap
- Avis 2024/07 : Code de la voie publique
- Avis 2024/06 : Carte de stationnement pour personnes en situation de handicap
- Avis 2024/05 : Collège national de médecine d’assurance sociale en matière d’incapacité de travail
- Avis 2024/04 : Heures d’ouverture des guichets de la SNCB
- Avis 2024/03 : Enregistrement et contrôle du stationnement
- Avis 2024/02 : Exonérer des jetons de présence dans le calcul des allocations aux personnes handicapées
- Avis 2024/01 : Droit de vote