Avis 2024/11 : Rectification de la mesure de cumul d’une ARR et d’un revenu du travail
À la demande de la DG Personnes handicapées.
Sur :
La rectification de la mesure de cumul d’une ARR et d’un revenu du travail.
Position du CSNPH :
- Sur la base du site web de la DG HAN et du texte néerlandais de l'AR, le CSNPH avait déduit que le cumul ne concernait que les personnes qui reprennent le travail.
- Cependant, la mesure proposée au CSNPH concernait les personnes mise en emploi (c'est-à-dire y compris celles qui débutent leur premier emploi) - voir l'Avis 2023/20.
- Il est apparu qu'il s'agissait d'une erreur de traduction de l’AR; la version française de l'AR dit bien "(re)mise au travail".
- Le CSNPH soutient donc la correction rapide de la version néerlandaise.
Quelques exigences du CSNPH :
- Le site web de la DG HAN doit toujours mentionner clairement le groupe cible.