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Avis 2024/02 : Exonérer des jetons de présence dans le calcul des allocations aux personnes handicapées

 

D’initiative par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH).

 

Sur :

Exonération pour le calcul d’une allocation de remplacement de revenus (ARR) les jetons de présences perçus en qualité de membre d’un organe consultatif.

 

Position du CSNPH :

  • Favoriser la participation des personnes en situation de handicap à la vie collective.
  • Tout mandat doit être correctement défrayé au regard d’un travail fourni effectivement.
 

Quelques exigences du CSNPH :

  • Rendre le droit de vote (et l’éligibilité) possible pour tous.
  • Rendre l’environnement accessible : transports, bâtiments, informations, etc.
  • Le conseil d’avis doit prendre en charge les aménagements nécessaires à la participation.
  • La neutralisation des jetons de présence pour le calcul de l’ARR doit être plafonnée.