Avis 2024/02 : Exonérer des jetons de présence dans le calcul des allocations aux personnes handicapées
D’initiative par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH).
Sur :
Exonération pour le calcul d’une allocation de remplacement de revenus (ARR) les jetons de présences perçus en qualité de membre d’un organe consultatif.
Position du CSNPH :
- Favoriser la participation des personnes en situation de handicap à la vie collective.
- Tout mandat doit être correctement défrayé au regard d’un travail fourni effectivement.
Quelques exigences du CSNPH :
- Rendre le droit de vote (et l’éligibilité) possible pour tous.
- Rendre l’environnement accessible : transports, bâtiments, informations, etc.
- Le conseil d’avis doit prendre en charge les aménagements nécessaires à la participation.
- La neutralisation des jetons de présence pour le calcul de l’ARR doit être plafonnée.