Avis 2024/05 : Collège national de médecine d’assurance sociale en matière d’incapacité de travail
À la demande de Monsieur Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales.
Sur :
Le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d’Assurance sociale en matière d’incapacité de travail.
Position du CSNPH :
Conférer un caractère permanent au Collège national de médecine d’assurance sociale en matière d’incapacité de travail.
Quelques exigences du CSNPH :
- Harmoniser les méthodes d’évaluation quelle que soit l’origine du handicap.
- Recevoir une évaluation de la mesure « Back to work ».
- Conférer une place au CSNPH au sein du groupe de travail mis en place pour examiner la problématique de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la procédure d’évaluation du handicap.