Avis 2024/14 : Élections accessibles

D’initiative par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH).

L’accessibilité des élections du 09/06/2024, des élections du 13 octobre 2024 et des élections de 2029.

Le droit de vote est un droit fondamental. Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir aller voter en toute indépendance et sur la base de l’égalité avec les autres. Toutefois, le CSNPH a dû constater que les élections du 09/06/2024 n’étaient pas entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap.

• Le droit de vote pour tous, y compris pour les personnes sous administration.
• Des bureaux de vote accessibles et un environnement sans obstacles pour tous.
• Des bureaux de vote dans des structures d’habitation collectif et des initiatives de vote mobiles.
• Des renseignements accessibles sur les élections : lettre de convocation, brochures des partis, débats…
• Sensibilisation des partis et des personnes en situation de handicap pour la participation actives des personnes en situation de handicap aux élections, aussi bien pour le vote même que pour la composition des listes des candidats.
• Examiner la possibilité de voter à distance par voie électronique (p. ex. sur PC ou smartphone) ou par correspondance.

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