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Dossier: Non-recours aux droits

 

Qu'est-ce que le non-recours aux droits (non-take-up, NTU) ?

Le NTU fait référence aux situations dans lesquelles les personnes ne demandent pas ou n’utilisent pas les droits et les services auxquels elles ont droit. Les causes peuvent être diverses, comme le manque d'information, la complexité de la réglementation, la stigmatisation et les barrières institutionnelles. Le non-recours aux droits sociaux, y compris ceux des personnes en situation de handicap, reste une préoccupation majeure en Belgique. 

En Belgique, le SPP Intégration sociale, le SPF Sécurité sociale, le Service de lutte contre la pauvreté et la Commission communautaire de Bruxelles-Capitale ont pris plusieurs initiatives et mesures politiques pour lutter contre le non-recours aux droits.

Appui du fauteuil roulant contre le mur

Le phénomène ne faiblit pour autant pas et des constats et chiffres tout récents continuent de parler d’eux-mêmes. La digitalisation croissante des services est une nouvelle cause du problème.

Le CSNPH demande :

  • Le CSNPH plaide pour une prise en charge globale des personnes en situation de handicap et notamment une approche multidisciplinaire, une meilleure coordination entre les services, une meilleure formation des travailleurs sociaux, la mise en place d’un contrôle interne au sein de la DG HAN et un refus du tout au numérique par la préservation de guichets et interlocuteurs humains.
  • Le CSNP prône par ailleurs l’utilisation du « langage clair », du « facile à lire et à comprendre », du Braille, des supports visuels et des langues des signes dans la communication avec les bénéficiaires.
 

Jeune et atteint d'une maladie chronique en Belgique

En Belgique, une population silencieuse de jeunes grandit avec maladie chronique ou grave. Ils rêvent d’étudier, de travailler et de participer pleinement à la vie sociale, mais se heurtent souvent à des obstacles tenaces. Pour attirer l’attention sur leur vécu et leurs besoins, la Haute École PXL et Esperity ont réalisé – à la demande du Service public fédéral Sécurité sociale et en collaboration avec l’INAMI – une étude sur la thématique « Jeune et malade chronique ».  

Le projet de recherche, qui a débuté en août 2024, visait à dresser un portrait actuel et complet de ce groupe cible, avec pour objectif final d'améliorer l’accès aux droits sociaux et à la participation sociale. Le projet s’inscrit dans la priorité politique du secrétaire d'État compétent pour les personnes en situation de handicap : réduire le non-recours aux droits sociaux.

En savoir plus ? Lisez le rapport complet (le rapport est en néerlandais ; le texte est en cours de traduction), le résumé ou l'infographie sur le site web de la Direction générale Personnes handicapées. Le CSNPH a également émis un avis : Avis 2025/07 : Projet « Jeunes malades chroniques ».

 

Groupe de travail pour lutter contre le NTU

Le SPP Intégration sociale et le SPF Sécurité sociale ont mis en place un groupe de travail pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux. Ce groupe de travail a 3 objectifs principaux :

  1. Informer les ayants droit potentiels de leurs droits.
  2. Réduire le nombre d'actions nécessaires pour obtenir des droits sociaux.
  3. Éliminer les barrières physiques et mentales qui entravent la mise en œuvre des droits sociaux.

Lors des travaux en workshop, 8 propositions d'actions ont été identifiées pour être intégrées dans le 4ème Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Ce plan, élaboré par le SPP Intégration sociale, constitue la ligne directrice de la politique fédérale de lutte contre la pauvreté et contient des actions pour lutter efficacement contre la pauvreté.

En savoir plus ? Accédez à la page de non-recours du SPP Intégration sociale ou lisez le rapport final (mars 2021).

 

TAKE et BELMOD

Le SPF Sécurité sociale, en collaboration avec différents partenaires, a réalisé 2 projets sur le NTU : le projet TAKE (2016-2020) et le projet BELMOD (2019-2021). TAKE a été financé par la politique scientifique fédérale (BELSPO) et BELMOD par la Commission européenne.

 

Projet TAKE

Le projet TAKE a étudié les causes du non-recours aux prestations et allocations sociales en Belgique.

La recherche répond aux questions suivantes :

    1. quelle est l’ampleur de la problématique du NTU,
    2. quels sont les facteurs à l’origine du NTU,
    3. Comment revoir les politiques de lutte contre le NTU.

En savoir plus ? Accédez à la page TAKE du SPF Sécurité sociale ou le site web TAKE.

 

Projet BELMOD

Le projet BELMOD avait 2 objectifs :

    1. Moderniser le modèle de microsimulation actuel du SPF Sécurité sociale (MIMOSIS) – Ce modèle utilise des données socio-économiques détaillées pour permettre des simulations précises et aider les décideurs politiques à évaluer les réformes prévues en matière de protection sociale. Le modèle BELMOD a été intégré dans le modèle de simulation européen convivial EUROMOD.
    2. Dresser un inventaire des mesures politiques visant à réduire le non-recours aux droits sociaux en Belgique – Le projet a étudié les possibilités de simplifier, d'harmoniser et d'automatiser l'attribution des droits sociaux.

En savoir plus ? Accédez à la page BELMOD du SPF Sécurité sociale.

 

Conférence de clôture du projet « BELMOD x TAKE »

Le 23 juin 2022, la conférence de clôture BELMOD x TAKE a été organisée sur le non-recours aux droits sociaux et les résultats finaux du projet BELMOD et du projet TAKE :

 

Service de lutte contre la pauvreté et NTU

Le NTU touche principalement les groupes les plus vulnérables de la société et a diverses causes. Le Service de lutte contre la pauvreté, en collaboration avec diverses organisations, mène des recherches sur ce phénomène, participe à des travaux en workshop et à des projets, publie des contributions et réalise des vidéos pour sensibiliser et trouver des solutions pour le non-recours aux droits.

En savoir plus ? Accédez à la page de non-recours du Service de lutte contre la pauvreté.

 

NTU en Région bruxelloise

En 2016, la Commission communautaire de Bruxelles-Capitale a publié le Rapport bruxellois sur l'état de pauvreté Aperçus du non-recours aux droits sociaux et la sous-protection sociale en Région bruxelloise.

Le rapport examine différentes causes, telles que la complexité administrative, la discrimination et la dématérialisation des services. Les conséquences sont graves, conduisant à la perte de revenus, de logement et finalement à l'exclusion des droits. Les solutions possibles incluent la simplification des procédures de demande, l'harmonisation des réglementations, le maintien de guichets accessibles et l'automatisation des droits.

En savoir plus ? Lisez le communiqué de presse de Vivalis Brussels - Non-recours aux droits sociaux : comment y remédier ? (16/07/2024).

 

Avis du CSNPH concernant le NTU