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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées

Avis 2009/17

Bénévolat ou activité rémunérée

Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 18 mai 2009.

 

Demandeur

Avis rendu d'initiative par le CSNPH.

 

Objet

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées a, lors de sa réunion du 18 mai 2009, rendu l'avis unanime suivant au sujet d'un problème se posant lors de la prise en considération d'une demande de dérogation dans un dossier individuel. Ce problème a été soulevé lors de la réunion du conseil technique voiturettes. Le Conseil supérieur national en avait été informé par ses représentants au Conseil technique.

 

Examen

Le problème en question concerne l'utilisation d'une voiturette électrique dans le cadre du bénévolat. En effet, les dispositions applicables font référence à l'activité, mais pas à une indemnité pour l'activité effectuée. Dès lors, la question se pose de savoir si le bénévolat tombe donc sous l'application de ces dispositions et doit être pris en considération.

 

Avis

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées partage totalement l'idée de prendre le bénévolat également en considération, parce que cette activité permet aux personnes de s'intégrer dans la société et de valoriser leurs capacités intellectuelles.
Par ailleurs, le bénévolat est également reconnu par les fonds des Communautés et Régions.

 

Avis transmis

  • A madame Kiekens, Présidente du Conseil des voiturettes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
  • A madame Julie Fernandez-Fernandez, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
  • A madame Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
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