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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Avis

Emettre des "avis" est le rôle principal du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH)

Vous trouverez, dans les pages "avis", l'ensemble les avis rendus par année. Dans les pages reprises sous "Thèmes clés", vous trouverez des informations sur le cadre dans lequel ces avis ont été rendu ainsi que les demandes ou revendications du CSNPH par rapport à ces thématiques

 

Origine des demandes d'avis au CSNPH

Ci-dessous, vous trouverez la ventilation des avis remis par le CSNPH par demandeur. Cela vous permettra de vous faire une idée du flux des demandes gérées par le CSNPH

2015

  • 11 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 8 avis rendus à la demande de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
  • 3 avis rendus à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  • 3 avis rendus à la demande de la SNCB
  • 2 avis rendus à la demande du Ministre de l'Emploi
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre de la Mobilité, et de la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
  • 1 avis rendu à la demande de la Régie des bâtiments
  • 1 avis rendu à la demande de monsieur Etienne De Ganck, Directeur général à la SNCB
  • 1 avis rendu à la demande du C5
  • 1 avis rendu à la demande du Gouvernement de la Communauté germanophone
  • 1 avis rendu à la demande du Gouvernement flamand
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre de la Justice

2014

  • 14 avis rendu d'initiative par le CSNPH
  • 2 avis rendu à la demande du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
  • 2 avis rendu à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  • 1 avis rendu à la demande de la SNCB Holding et d'Infrabel
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre de l'Intérieur
  • 1 avis rendu à la demande de M Frank Robben Administrateur général de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

2013

  • 6 avis rendu à la demande du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
  • 5 avis rendu d'initiative par le CSNPH
  • 5 avis rendu à la demande de la SNCB Holding et d'Infrabel
  • 1 avis rendu à la demande du Ministre des Finances et du Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre de l'Intérieur
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre de l'Intérieur, de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Secrétaire d'État aux Personnes handicapées
  • 1 avis rendu à la demande de la Ministre de l'Intérieur, et du Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
  • 1 avis rendu à la demande du Secrétaire d'Etat à la fonction publique

2012

  • 7 avis rendus d'initiative par le CSNPH
  • 2 avis rendus à la demande du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
  • 2 avis rendus à la demande de la Commission des affaires sociales de la Chambre belge des Représentants
  • 2 avis rendus à la demande de la SNCB Holding et d'Infrabel
  • 1 avis rendu à la demande du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique
  • 1 avis rendu à la demande des représentants des cabinets du Premier Ministre, de la Ministre de l'Emploi, et du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées

2011

  • 9 avis rendu d'initiative par le CSNPH
  • 5 avis rendu à la demande du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
  • 3 avis rendu à la demande de la SNCB Holding et d'Infrabel
  • 1 avis rendu à la demande de la SNCB Mobility
  • 1 avis rendu à la demande du Premier Ministre
  • 1 avis rendu à la demande du Secrétaire d'Etat à la Mobilité

2010

  • 13 avis rendu à la demande de la SNCB Holding et d'Infrabel
  • 10 avis rendu d'initiative par le CSNPH
  • 4 avis rendu à la demande du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées

2009

  • 12 avis rendu d'initiative par le CSNPH
  • 11 avis rendu à la demande de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
  • 3 avis rendu à la demande de la SNCB
  • 3 avis rendu à la demande d'Infrabel 
  • 1 avis demandé par la Commission des affaires sociales de la Chambre
  • 1 avis rendu à la demande de la DG Personnes handicapées
  • 1 avis sur demande de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances.
  • 1 avis sur demande du Service Public Fédéral Mobilité et Transports
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