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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Avis 2009/16

Affection comparable ou gravité comparable

Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 18 mai 2009.

 

Demandeur

Avis rendu d'initiative par le CSNPH.

 

Objet

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées a, lors de sa réunion du 18 mai 2009, rendu l'avis suivant au sujet d'un problème se posant lors de la prise en considération d'une demande de dérogation dans un dossier individuel. Ce problème a été soulevé lors de la réunion du conseil technique voiturettes. Le CSNPH en avait été informé par ses représentants au conseil technique.

 

Examen

Il s'agit du problème suivant: non seulement une possibilité de comparaison avec une autre affection, mais également la gravité de l'affection peut servir de base de comparaison pour accepter une demande de dérogation.  Le Conseil n'a nullement l'intention d'intervenir dans la solution de dossiers individuels, mais estime cependant devoir formuler un avis de principe en la matière.

 

Avis

Le Conseil Supérieur National estime à l'unanimité que, non seulement la pathologie, mais surtout les conséquences de l'affection doivent être prises en considération lors de l'examen.

Le Conseil fait référence à ce sujet à la CIF, la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé de l'Organisation mondiale de la santé.
Le handicap est décrit comme étant une lacune dans le fonctionnement de la personne, qui apparaît lorsque la personne rencontre un obstacle dans son environnement. Cette définition est universelle. Le fonctionnement de la personne est décrit indépendamment du diagnostic.

Le Conseil demande instamment que ce système reconnu internationalement soit aussi utilisé en Belgique à grande échelle.

 

Avis transmis

  • A madame Kiekens, Présidente du Conseil des voiturettes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
  • A madame Julie Fernandez-Fernandez, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
  • A madame Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
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