Avis 2013
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2013, classés par numéro d'avis.
Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.
- 21: Marches ouvertes
- 20: TVA logements
- 19: Réforme loi '87
- 18: Aidants proche
- 17: Loi internement
- 16: Elections 2014
- 15: Leuze-en-Hainaut
- 14: Liaison bien-être
- 13: PNR 2013
- 12: Code électoral
- 11: Rôle du CSNPH
- 10: Conseiller zonal
- 9: Liaison bien-être
- 8: SMS services de secours
- 7: Recrutement
- 6: Art 22ter Constitution
- 5: Roulers
- 4: Gand-Saint-Pierre
- 3: Dalles podotactiles
- 2: Traitement des dossiers
- 1: Statut de protection