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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Avis 2013

Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2013, classés par numéro d'avis.

Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.

En vous rendant dans la section "Thèmes clés", vous retrouverez les mêmes avis avec un accès par thématiques.