Avis 2013
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2013, classés par numéro d'avis.
Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.
En vous rendant dans la section "Thèmes clés", vous retrouverez les mêmes avis avec un accès par thématiques.
- 21: Marches ouvertes
- 20: TVA logements
- 19: Réforme loi '87
- 18: Aidants proche
- 17: Loi internement
- 16: Elections 2014
- 15: Leuze-en-Hainaut
- 14: Liaison bien-être
- 13: PNR 2013
- 12: Code électoral
- 11: Rôle du CSNPH
- 10: Conseiller zonal
- 9: Liaison bien-être
- 8: SMS services de secours
- 7: Recrutement
- 6: Art 22ter Constitution
- 5: Roulers
- 4: Gand-Saint-Pierre
- 3: Dalles podotactiles
- 2: Traitement des dossiers
- 1: Statut de protection