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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Avis 2009/04

Propositions du groupe de travail évaluation médicale.

Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 16 février 2009.

 

Demandeur

Avis sur demande de la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

 

Objet

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées a émis, lors de sa réunion du 16 février 2009, un avis positif unanime au sujet des deux propositions rédigées par le groupe de travail « évaluation médicale ».

 

Examen

Le groupe de travail était composé de représentants de la Direction générale Personnes handicapées, notamment des services médical et social, et du Conseil Supérieur National des Personnes handicapées. La présidence a été assumée par Monsieur Peter Donceel, professeur titulaire à la Katholieke Universiteit Leuven. Le groupe de travail s'est réuni neuf fois au cours de l'année précédente.

 

Avis

Le Conseil souhaite exprimer son estime pour les résultats que le professeur Donceel a pu atteindre. On ne peut en effet sous-estimer l'importance de la volonté de collaboration mise en oeuvre par la plupart des participants. On ne peut qu'en conclure que le point de vue médical et le point de vue social se sont rencontrés, chacun étant devenu conscient de l'impact positif de chacun d'eux. En plus, quelques éléments importants de l'évaluation ont été discutés.

Le Conseil insiste que le groupe de travail, comme décrit dans la première proposition, puisse débuter le plus rapidement possible : les conclusions de ce groupe de travail sont d'une importance immédiate pour les personnes handicapées.

Mais si le Conseil exprime toute l'importance qu'il accorde au premier groupe de travail, il veut aussi souligner son consentement intégral avec le deuxième groupe de travail. Le conseil a toujours été partisan d'une même application des mêmes directives générales, de telle sorte que des évaluations comparables puissent être
obtenues.

Le Conseil remarque ici que la volonté finale est d'aboutir à des textes transparents, transposables en directives ou arrêtés, et qui puissent être diffusés de façon générale auprès de toutes les personnes concernées.

Le Conseil tient à formuler également quelques nécessités plus organisationnelles.

Le président doit disposer de la plus grande indépendance possible. Vu la présidence fort appréciée de Monsieur Donceel, les membres demandent qu'il soit maintenu comme président du premier groupe de travail, et qu'il soit proposé comme co-président pour la double présidence INAMI - SPF.

Il est essentiel que tous les participants aient la volonté de collaborer dans un esprit constructif.

Le mandat doit définir très clairement l'ampleur de la mission, afin d'éviter qu'il soit sans cesse pris comme prétexte pour mettre obstacle à la progression des travaux.

 

Avis transmis

  • A madame Julie Fernandez-Fernandez, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
  • A madame Laurette Onkelinx, Vice première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
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