Avis 2025/05 : Plan opérationnel 2025 de la DG HAN
D’initiative par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH).
Sur :
Le plan opérationnel 2025 de la DG Personnes Handicapées (DG HAN).
Position du CSNPH :
- Le CSNPH soutient la poursuite de réformes orientées vers une meilleure qualité de service pour autant qu'elles améliorent réellement l’accès aux droits des personnes en situation de handicap.
- Le CSNPH note que certains problèmes majeurs restent non résolus, en particulier : Les délais de traitement trop longs, le non take-up (NTU) élevé, une loi de 1987 obsolète qu’il faut réformer en urgence, une absence d’uniformité des décisions administratives.
- Le CSNPH rejette l’idée de la suppression du numéro vert gratuit, jugeant qu'elle risque d’aggraver l’exclusion des personnes les plus vulnérables et de renforcer la fracture numérique.
Quelques exigences du CSNPH :
- Le CSNPH demande un équilibre entre digitalisation et accompagnement humain. Les outils numériques ne doivent jamais remplacer l’accès direct, humain et gratuit aux services (guichets, téléphonie, accueil).
- Accélérer la réforme de la loi de 1987.
- Lutter activement contre le non take-up (NTU).