Avis 2025/15 : Vote par correspondance
À la demande de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants (courrier du 29/04/2025).
Sur :
Le vote par correspondance pour les électeurs malades ou handicapés et les électeurs âgés de 75 ans ou plus.
Position du CSNPH :
- Le vote par correspondance est une alternative pour les personnes ayant des difficultés à se rendre aux urnes de manière autonome.
- Le CSNPH déplore que son avis 2022/05 n’ait été que peu ou pas pris en compte lors de la révision des propositions de loi de 2021.
- Le CSNPH craint que la manière de travailler proposée avec les différentes enveloppes ne soit pas accessible à tous, par exemple aux personnes atteintes d’un handicap visuel.
Quelques exigences du CSNPH :
- Il faut garantir la sécurité, la fiabilité et l’accessibilité du vote par correspondance.
- Le CSNPH souhaite que les personnes en situation de handicap puissent également voter en ligne, par exemple à l’aide d’itsme.
- Le vote physique doit être intégralement accessible à tous.