Avis 2025/13 : Exposé d’orientation politique et note de politique générale Rob Beenders
À la demande de la DG Personnes Handicapées.
Sur :
L’exposé d’orientation politique du 11 mars 2025 et la note de politique générale du 23 avril 2025, rendu en séance plénière du 19/05/2025.
Position du CSNPH :
- Le CSNPH salue l’ambition du Ministre, tant à court qu’à long terme, notamment sur la réforme de la loi de 1987 et l’inclusion du handicap dans toutes les politiques fédérales.
- Le CSNPH estime que la loi du 27 février 1987 est devenu totalement obsolète : il faut bâtir une loi cohérente par rapport à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD).
- L’affirmation politique du CSNPH comme acteur incontournable de la politique du handicap nécessite que le CSNPH soit mis en capacités réelles pour exercer ce rôle.
Quelques exigences du CSNPH :
- Le CSNPH demande la création d’un groupe structuré et pérenne pour piloter la réforme de la loi sur les allocations ; le CSNPH doit y participer.
- Le CSNPH réclame le remplacement immédiat des trois postes vacants au sein de son secrétariat ; sans cela, son fonctionnement est « fortement menacé ».
- La réforme du CSNPH doit être une priorité politique ; cette réforme doit notamment revaloriser l’investissement des membres et clarifier les missions du CSNPH dans un contexte interfédéral et supranational.