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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Avis 2011/05

Sécurité des ascenseurs et accessibilité aux personnes handicapées

Avis relatif à la «Recommandation relative à la modification de l'Arrêté Royal du 9 mars 2003 concernant la sécurité des ascenseurs, afin d'en assurer l'accessibilité aux personnes handicapées», émise par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 18/04/2011

 

Demandeur

Avis rendu d'initiative par le CSNPH en sa séance du 18/04/2011

 

Objet

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a mis le CSNPH au courant de sa recommandation (voir supra) et a souligné la nécessité d'attirer l'attention des personnes handicapées sur ce problème, étant donné que ce sont avant tout elles qui sont confrontées à cette situation ou qui risquent de l'être

Le fond du problème est que, dans certaines situations, des personnes en chaise roulante n'ont plus accès à leur habitation après les travaux d'adaptation pour mettre les ascenseurs de l'édifice (dont l'habitation fait partie) en conformité avec la législation, plus spécifiquement avec l'AR du 9 mars 2003 concernant la sécurité des ascenseurs

 

Avis

Le CSNPH souhaite expressément appuyer la recommandation précitée relative à la sécurité des ascenseurs. Les modifications techniques dans le cadre de la sécurité ne peuvent en aucun cas restreindre la mobilité des personnes handicapées. Dans ce cas, il faut chercher des adaptations raisonnables.

Pour l'aspect concret des adaptations raisonnables, le CSNPH renvoie aux deux organisations faîtières : à Toegankelijkheidsoverleg Vlaanderen - qui peut renvoyer à un bureau d'accessibilité - et au CAWAB.

 

Avis transmis

  • Pour suite utile
    • à Madame Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances
    • à Madame Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
    • à Monsieur Paul Magnette, Ministre du Climat et de l'Energie
    • à Monsieur Jean-Marc Delizée, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des personnes handicapées
    • à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
  • Pour information au Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme
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