Dossier : Handistreaming
Qu’est-ce que le handistreaming ?
La notion de « handistreaming » est un contraction des termes « handicap » et « mainstreaming ».
Le mainstreaming est un concept de politique qui préconise une approche intégrée au travers de différents domaines de politique. Le concept est surtout connu dans le contexte du « gender mainstreaming » qui s’est largement répandu dans le monde entier. Le handistreaming entend introduire une approche similaire pour les personnes handicapées.
Le handistreaming a donc pour objectif d’intégrer une dimension handicap dans tous les domaines de la politique d’une manière transversale et préventive. Ce qui permet d’éviter une différence de traitement entre les personnes avec handicap et les personnes sans handicap.
Source : SPF Sécurité sociale
Comment le handistreaming est-il inscrit dans la loi ?
1. Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD)
En 2009, la Belgique a ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD). Cette convention stipule que toutes les personnes en situation de handicap doivent pouvoir jouir des mêmes droits de l'homme que toute autre personne et qu'elles doivent pouvoir participer pleinement à la société en bénéficiant des mêmes opportunités que toute autre personne. L'UNCRPD couvre un large éventail de domaines, notamment la santé, l'éducation, l'emploi, l'accès à la justice, la liberté de choix et l'autonomie de vie, l'accessibilité, etc.
La ratification de la convention signifie que la Belgique doit mettre tous ses textes réglementaires en conformité avec l'UNCRPD. En conséquence, le handistreaming est ancré dans la loi et tous les niveaux de pouvoirs belges sont obligés de développer des mesures propices à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Il n’est plus exigé de la personne en situation de handicap qu’elle s’adapte à son environnement ; l'État doit par contre supprimer les obstacles qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer à la vie économique, sociale, culturelle et politique.
2. Article 22ter dans la Constitution belge
Depuis 2021, les droits des personnes en situation de handicap sont également inscrits dans la Constitution belge par le biais de l'article 22ter qui garantit le droit à une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables. L'inscription de cette disposition dans la Constitution rappelle au législateur les obligations de l'UNCRPD et donne au juge une base juridique supplémentaire pour interpréter les lois conformément à l'UNCRPD.
Plan d'action fédéral handicap (2021-2024)
Dans le Plan d’action fédéral handicap (2021-2024) 145 mesures ont été co-construites avec l’ensemble des ministres et secrétaires d’État, soutenus par les organisations représentatives des personnes en situation de handicap (CSNPH et Unia).
Organisé autour des 6 axes de l’accord de coalition, le plan pointe les obstacles auxquels sont confrontées aujourd’hui les personnes en situation de handicap en Belgique et qui les empêchent de mener une vie autonome et de s’épanouir.
Les mesures touchent à tous les aspects de la vie : gestion de la crise sanitaire, soins de santé et protection sociale, travail et emploi, accessibilité, mobilité, lutte contre la discrimination, participation à la vie culturelle et aux sports, etc.
La ministre Karine Lalieux, en charge des personnes handicapées, coordonne la concrétisation du plan. Un premier rapport d'étape a éte pris fin de 2022 et un rapport final sera rendu en 2024.
Le CSNPH a remis plusieurs avis :
Stratégie interfédérale handicap (2022-2030)
La Stratégie interfédérale handicap (2022-2030) a pour objectif d’assurer la cohérence entre les plans d'actions et les stratégies à tous les niveaux et contribuer à la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD) et de la Stratégie de l'UE en faveur des personnes en situation de handicap (2021-2030).
La stratégie interfédérale a été adoptée pour donner suite à l'une des recommandations du Comité UNCRPD de 2014. Elle vise à garantir une approche intégrée des questions liées au secteur du handicap sur la base des principes de l'UNCRPD.
L'approche intégrée comprend les plans d'actions au niveau du gouvernement fédéral, des gouvernements locaux et de la stratégie européenne pour les personnes en situation de handicap (2021-2030).
La stratégie est construite sur la base des articles de l'UNCRPD et dans le respect de la répartition des compétences.
La plateforme des conseil d’avis handicap a remis un avis :
Unia : Boîte à outils handistreaming
Unia, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, a développé une boîte à outils handistreaming. Cette boîte à outils est destinée aux administrations, décideurs politiques et cabinets ministériels fédéraux qui élaborent de nouvelles initiatives ou projets politiques, avec une attention spécifique accordée aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. Son contenu est aussi applicable à d’autres niveaux de pouvoir.
La boîte à outils veut :
- Informer les administrations et les décideurs politiques afin qu’ils puissent tenir compte, dans les nouvelles initiatives politiques, de la dimension du handicap et du contexte légal qui l’entoure.
- Fournir des conseils pratiques afin d’aligner dès le départ les initiatives politiques avec les besoins concrets des personnes en situation de handicap et avec les obligations légales les concernant.