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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Avis 2010/08

Piège à l'emploi

Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur le rapport Inactiviteitsvallen bij personen met een arbeidshandicap (Pièges à l'emploi pour les personnes handicapées du travail) rédigé par le "Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck" à la demande du Ministre flamand de l'Emploi.

 

Demandeur

Avis à l'initiative du CSNPH.

 

Objet

Le "Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck" a rédigé un rapport Inactiviteitsvallen bij personen met een arbeidshandicap (Pièges à l'emploi pour les personnes handicapées du travail) à la demande du Ministre flamand de l'Emploi.

 

Examen

Le 19 octobre 2009, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a eu l'occasion d'assister à une présentation de ce rapport.

Suite à cette présentation, ce document a fait l'objet d'un examen approfondi par le groupe de travail Emploi du CSNPH. Le CSNPH a posé les questions suivantes au "Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck":

  • Quelle est la base de calcul sur laquelle s'est fondé le "Centrum" pour étayer ce rapport ?
  • Où en est la révision de ce calcul, notamment en ce qui concerne l'application de la déduction des frais et le revenu du partenaire de la personne handicapée?
 

Avis

Le CSNPH souhaite souligner que l'allocation d'intégration ne peut être considérée au même niveau qu'un revenu.

 

Avis transmis

  • Pour suivi à monsieur Philippe Muyters, Ministre flamand de l'Emploi;
  • Pour information à monsieur Jean-Marc Delizée, Secrétaire d'État aux Personnes handicapées.
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