Avis 2010

Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2010, classés par numéro d'avis.

Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.

Certains avis n'existent actuellement que dans une seule langue nationale. Nous sommes en attente de leur traduction.

En vous rendant dans la section "Thèmes clés", vous retrouverez les mêmes avis avec un accès par thématiques.