Avis 2014
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2014, classés par numéro d'avis.
Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.
- 21: Allocation insertion
- 20: Allocation insertion
- 19: Distributeurs
- 18: Clauses sociales
- 17: Malades chroniques
- 16: Evaluation AFM
- 15: Statuts de protection
- 14: AR Conseil federal
- 13: Carte de stationnement
- 12: Plafonds AI
- 11: Liste des gares
- 10: Gare de Jette
- 9: Bruxelles-Midi
- 8: Contrats de gestion
- 7: Actes infirmiers
- 6: Actes infirmiers
- 5: Elections
- 4: Reforme législative
- 3: Rapport semestriel
- 2: Santé
- 1: TVA avocats