Avis 2014
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2014, classés par numéro d'avis.
Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.
En vous rendant dans la section "Thèmes clés", vous retrouverez les mêmes avis avec un accès par thématiques.
- 21: Allocation insertion
- 20: Allocation insertion
- 19: Distributeurs
- 18: Clauses sociales
- 17: Malades chroniques
- 16: Evaluation AFM
- 15: Statuts de protection
- 14: AR Conseil federal
- 13: Carte de stationnement
- 12: Plafonds AI
- 11: Liste des gares
- 10: Gare de Jette
- 9: Bruxelles-Midi
- 8: Contrats de gestion
- 7: Actes infirmiers
- 6: Actes infirmiers
- 5: Elections
- 4: Reforme législative
- 3: Rapport semestriel
- 2: Santé
- 1: TVA avocats