Avis 2023/20 : Période de cumul d’une ARR et d’un revenu du travail

À la demande de madame Julie Clément, Directrice générale de la DG Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale.

L’introduction d’une période de cumul d’une allocation de remplacement de revenus (ARR) et d’un revenu du travail pour les demandeurs d’emploi de longue durée.

• Une période plus longue de cumul de l’ARR et d’un revenu du travail est nécessaire, compte tenu de l’incertitude liée à la recherche ou au maintien d’un emploi qui touche spécifiquement les personnes en situation de handicap.
• La formulation de la mesure n’est pas tout à fait claire. Pour le moment, il n'est pas clair quand aura lieu la révision de l'ARR pour ceux qui utilisent la période de cumul.
• Il n’est pas non plus clair si la période de cumul s'applique également à l’AI et si la réglementation est destiné à s'appliquer aux personnes qui n'avaient aucun revenu au cours de l'année -1.

• Il doit y avoir une communication claire sur la réglementation, la durée du cumul et l'impact du cumul après sa fin sur l'ARR.
• Il est nécessaire de disposer d'un point d'information qui explique tout ce qui concerne la (reprise) du travail, les études, les aménagements raisonnables, les avantages sociaux, les primes…
• Outre l'engagement d'employer davantage de personnes en situation de handicap, il faut également garantir que ces personnes puissent conserver leur emploi.

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