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Avis 2023/20 : Période de cumul d’une ARR et d’un revenu du travail

 

À la demande de madame Julie Clément, Directrice générale de la DG Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale.

 

Sur :

L’introduction d’une période de cumul d’une allocation de remplacement de revenus (ARR) et d’un revenu du travail pour les demandeurs d’emploi de longue durée.

 

Position du CSNPH :

  • Une période plus longue de cumul de l’ARR et d’un revenu du travail est nécessaire, compte tenu de l’incertitude liée à la recherche ou au maintien d’un emploi qui touche spécifiquement les personnes en situation de handicap.
  • La formulation de la mesure n’est pas tout à fait claire. Pour le moment, il n'est pas clair quand aura lieu la révision de l'ARR pour ceux qui utilisent la période de cumul.
  • Il n’est pas non plus clair si la période de cumul s'applique également à l’AI et si la réglementation est destiné à s'appliquer aux personnes qui n'avaient aucun revenu au cours de l'année -1.
 

Quelques exigences du CSNPH :

  • Il doit y avoir une communication claire sur la réglementation, la durée du cumul et l'impact du cumul après sa fin sur l'ARR.
  • Il est nécessaire de disposer d'un point d'information qui explique tout ce qui concerne la (reprise) du travail, les études, les aménagements raisonnables, les avantages sociaux, les primes…
  • Outre l'engagement d'employer davantage de personnes en situation de handicap, il faut également garantir que ces personnes puissent conserver leur emploi.