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Avis 2025/09 : Déductibilité des dons
D’initiative par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH).
Sur :
La déductibilité des dons.
Position du CSNPH :
Les associations pour personnes en situation de handicap prennent en charge des missions et des tâches qui sont indispensables au bon fonctionnement général : accompagnement de personnes en situation de handicap, de personnes malades et des familles, suivi des dossiers administratifs, insertion professionnelle, etc. Or, l’accord de gouvernement prévoit de réduire la déductibilité des dons aux associations de 45 % à 30 %. Si les associations reçoivent moins de dons, une partie de ces missions et tâches ne pourra plus être effectué.
Quelques exigences du CSNPH :
Le CSNPH exige que la déductibilité fiscale des dons soit maintenue, a minima, à 45 %.