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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées

Avis 2017/19

SNCB handicap intellectuel

Avis n° 2017/19 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) concernant les mesures proposées par la SNCB pour les personnes atteintes d’un handicap intellectuel, émis le 22/12/2017 après consultation électronique vu l’urgence

 

Demandeur

Avis rendu à la demande de la SNCB

 

Objet

La SNCB souhaite accorder dans sa prestation de services plus d’attention aux personnes atteintes d’un handicap intellectuel, un handicap dont il n’est parfois pas tenu compte lors d’aménagements raisonnables. Sur la base des constatations d’un groupe de travail composé de représentants de la SNCB et du secteur des personnes handicapées, la SNCB a élaboré une série de pistes de réflexion pour les aménagements raisonnables. Certaines d’entre elles peuvent être mises en œuvre à court terme, à savoir au début de l’année 2018.

 

Examen

Le 05/09/2017, la SNCB a organisé en collaboration avec l’ASBL Inclusion une première réunion d’un groupe de travail en matière d’accessibilité de la SNCB pour les personnes atteintes d’un handicap intellectuel, à laquelle le CSNPH a également participé. Lors de la réunion de ce groupe de travail, les problèmes ont été passés en revue et des possibilités de solutions ont ensuite été recherchées. 

Le 27/11/2017, le groupe de travail s’est à nouveau réuni et la SNCB a proposé quelques pistes qu’elle jugeait réalisables, réparties dans les catégories suivantes:

  • Sensibilisation (du personnel, des voyageurs et du secteur)
  • Distributeurs automatiques, en premier lieu les distributeurs automatiques de billets
  • Signalétique

La SNCB estimait que certaines pistes étaient réalisables à court terme. La SNCB demande à présent un avis du CSNPH au sujet de ces pistes:

A. Sensibilisation 

  • Une fiche d’information pour le personnel de la SNCB: cette fiche sera utile pour les formations permanentes au sein de la SNCB destinées aux membres du personnel qui entrent en contact avec les voyageurs (le call center, les guichets, les équipes d’assistance mobiles de B for You, la ligne d’assistance des distributeurs automatiques, les accompagnateurs de train, les chefs de gare, le personnel des quais et des gares…).
  • Communication interne: Il s’agit d’articles des canaux de communication internes de la SNCB. 
  • Le pictogramme du handicap intellectuel, tel qu’il est également utilisé en France.

B. Formation distributeur et train 

Des outils sont mis au point pour les formateurs de personnes atteintes d’un handicap intellectuel. Ces outils seront simples à utiliser et comporteront beaucoup d’images et de pictogrammes, tout en accordant de l’attention à chaque aspect et partie du voyage, depuis le choix de la destination jusqu’à l’arrivée à domicile. Il s’agira de tester le matériel didactique sur le terrain, avec des experts et des personnes atteintes d’un handicap intellectuel, tant dans une grande gare qu’à un arrêt de train sans personnel.

C. Signalétique 

La SNCB souhaite apposer le logo ‘handicap intellectuel’ sur les distributeurs automatiques de billets et les bornes d’assistance pour personnes handicapées. Elle opte pour le logo également utilisé par les chemins de fer français.

 

Avis

  • Le CSNPH est en principe favorable aux pistes proposées sous A et B. La sensibilisation du personnel et du public est importante, tout comme les formations. 
  • Le CSNPH a également reçu une demande d’avis de la SNCB au sujet du renouvellement et de l’uniformisation de la signalétique. Cet avis sera émis à bref délai. Le CSNPH ne s’exprime donc pas en détail sur la piste C: Signalétique dans le présent avis. Le CSNPH souhaite toutefois déjà faire remarquer que la simple apposition d’un pictogramme n’accroît évidemment pas ou peu l’accessibilité. 
  • Il est important que le matériel d’information puisse encore être adapté après le test. Un test sans possibilité d’adaptation et d’amélioration a peu de sens.
  • Après avoir été testée et approuvée, l’information destinée au public doit également être reprise dans la brochure de la SNCB ‘Guide pour les voyageurs à mobilité réduite’, disponible dans des formats accessibles. 
  • On ne peut également pas se contenter de ce premier pas. L’accessibilité pour les personnes atteintes d’un handicap intellectuel est encore plus importante que la sensibilisation. Le CSNPH songe ainsi à des distributeurs automatiques simples à utiliser, à du personnel disponible, à des informations claires et simples, rédigées dans un langage accessible, etc. Par ailleurs, le groupe de personnes à mobilité réduite est très grand et varié: une information claire et simple est également profitable aux voyageurs sans handicap. 
  • Le CSNPH se réjouit d’être consulté. Il est essentiel que le secteur du handicap soit systématiquement consulté pour des projets qui ont ou peuvent avoir une incidence sur les personnes handicapées, et ce depuis la conception jusqu’à la réalisation. Dans ce cas spécifique, il importe d’associer les personnes atteintes d’un handicap intellectuel et leurs représentants.
  • Le CSNPH fait également référence à son avis 2015/21. Lors de l’instauration du tarif à bord, les personnes atteintes d’un handicap intellectuel – mais pas uniquement elles – risquaient d’être abandonnées à leur sort, malgré l’existence de possibilités telles que la réservation en ligne de titres de transport et une ligne d’assistance pour les distributeurs automatiques de billets.

    Depuis peu, les personnes handicapées peuvent utiliser la European Disability Card, une carte au moyen de laquelle la personne handicapée peut prouver en Belgique et à l’étranger (du moins dans les pays participants, dont la Belgique) qu’elle a un handicap reconnu. Même si cette carte ne mentionne pas le handicap spécifique du titulaire, elle offre néanmoins des possibilités, comme celle de dispenser certaines personnes de payer le tarif à bord, par exemple. Le CSNPH songe en premier lieu à des personnes atteintes d’un handicap intellectuel, mais d’autres catégories entrent également en considération:
    • personnes atteintes d’une affection dégénérative progressive (MS, SAL, certains cancers, Alzheimer, …)
    • personnes atteintes d’un handicap mental
    • personnes souffrant de spasmes
    • personnes atteintes d’une grave affection psychique
    • personnes ayant un handicap sensoriel lourd ou multiple
    • personne ayant un trouble pervasif du développement (autisme, Asperger, La Tourette, schizophrénie…)
  • Le CSNPH représente tous les handicaps. Bien que le CSNPH soit satisfait que les personnes atteintes d’un handicap intellectuel bénéficient actuellement d’une attention supplémentaire, les autres ne peuvent naturellement pas être oubliées. Par ailleurs, il y a encore les personnes ayant un handicap multiple, une catégorie à laquelle appartiennent également de nombreuses personnes atteintes d’un handicap intellectuel. En effet, un handicap intellectuel ne se manifeste pas toujours de manière unique. 
  • Le CSNPH souhaite que ses avis fassent l’objet d’un suivi et de réactions, même dans le cas où l’avis n’est pas suivi ou seulement partiellement. 
  • Pour l’élaboration d’analyses et de solutions techniques éventuelles, le CSNPH demande à la SNCB de consulter les structures techniques en matière d’accessibilité en vue d’une analyse technique détaillée.
 

Avis transmis

  • Pour suite utile à la SNCB;
  • Pour information à monsieur Bellot, Ministre de la Mobilité;
  • Pour information à madame Zuhal Demir, Secrétaire d'État aux Personnes handicapées;
  • Pour information à UNIA, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances;
  • Pour information au mécanisme de coordination interfédéral.
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Avis
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