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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Avis 2012/08

Définition d'aidant proche

Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) sur la définition d'aidant proche, formulé pendant la séance du 21/05/2012

 

Demandeur

Avis à la demande du Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées

 

Objet

L'asbl Aidants Proches s'est notamment fixée pour objectif d'imposer un statut pour l'aidant proche, afin de préserver ses droits.

Dans ce contexte, l'association organise depuis quelques temps une concertation sur la définition juridique d'aidant proche. Le cabinet du Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées participe lui aussi à cette concertation.

Un accord a été trouvé sur la formulation suivante:

"L'aidant proche est la personne de l'entourage qui, à titre non professionnel et avec le concours d'intervenants professionnels, assure un soutien et une aide continue et/ou régulière à une personne en situation de grande dépendance définie par le Roi, à domicile et tenant compte de son projet de vie."

"De mantelzorger is iemand uit de omgeving van een zwaar zorgbehoevende persoon - zoals het bij Koninklijk Besluit zal worden bepaald - die bij de betrokkene thuis en aansluitend op zijn levensproject, op niet-professionele basis en met de medewerking van professionele hulpverleners ononderbroken en/of regelmatig ondersteuning en hulp biedt."

 

Examen

Le CSNPH est conscient des difficultés de vie rencontrées par les personnes qui viennent en aide de manière régulière à un proche en situation de handicap. Il s'est à plusieurs reprises penché sur le sujet, et a notamment rendu, d'initiative, l'avis n° 2011/20 relatif aux différentes propositions de loi portant sur la reconnaissance légale et l'accès aux droits sociaux pour les aidants proches. Il renvoie donc à cet avis quant aux principes de base qu'il défend.

Le CSNPH se réjouit donc de l'évolution des travaux, et espère qu'ils permettront de dégager un modèle, à la fois complet et cohérent, qui rencontre les attentes et les besoins des différents acteurs : l'aidé, l'aidant proche et la société dans son ensemble.

 

Avis

Tout en rappelant également la nécessité de prendre en compte les principes généraux qu'il a développés dans son avis 2011/20, le Conseil supérieur national des personnes handicapées peut approuver la définition susmentionnée, à condition qu'on parvienne également à se mettre d'accord sur les précisions et limitations qui seront apportées aux concepts qui la composent et que ces éclaircissements soient repris, par exemple dans l'exposé des motifs des futures dispositions légales et réglementaires:

  • la personne de l'entourage // iemand uit de omgeving;
  • une personne en situation de grande dépendance définie par le Roi // een zwaar zorgbehoevende persoon - zoals het bij Koninklijk Besluit zal worden bepaald;
  • à domicile // bij de betrokkene thuis;
  • tenant compte de son projet de vie // aansluitend op zijn levensproject;
  • à titre non professionnel // op niet-professionele basis;
  • "et" avec le concours d'intervenants professionnels // "en" met de medewerking van professionele hulpverleners;
  • continue et/ou régulière // onderbroken "en/of" regelmatig;
  • un soutien et une aide // ondersteuning en hulp.
 

Transmis

  • Pour suivi à monsieur Philippe Courard, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées;
  • Pour information au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;
  • Pour information au mécanisme de coordination interfédéral.
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