Emploi
Dans le cadre de la Belgique fédéralisée, l'Etat fédéral n'exerce plus que quelques compétences en matière d'emploi. Etant donné que le travail est un des facteurs importants de l'intégration sociale et qu'il y a un lien direct entre emploi et revenus, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) s'exprime encore régulièrement sur ce thème. Il veille, bien sûr, à le faire en concertation avec les structures représentatives des personnes en situation de handicap compétentes pour les niveaux de pouvoir régionaux.
En vue de promouvoir ses principes et exigences sur le plan de l'emploi de personnes en situation de handicap, le CSNPH a rédigé une note de position.
Principes soutenus et défendus par le CSNPH dans sa note de position
La politique doit
- Envisager l'emploi des personnes en situation de handicap dans une logique de « mainstreaming »
- Rencontrer l'obligation de l'application de la Convention ONU en ce qui concerne la définition de la personne en situation de handicap
- Doter les personnes en situation de handicap des « outils » qui leur permettront de travailler (orientation / enseignement / formation / accompagnement)
- Travailler aux représentations de tous les acteurs (personnes en situation de handicap, associations représentatives, employeurs, partenaires sociaux, acteurs de l'enseignement et de la formation, médecins du travail, ...), par le biais de la sensibilisation notamment
- Encourager les personnes en situation de handicap à joindre le marché du travail
Note de position - Emploi pour les personnes en situation de handicap (20/01/2014)
En 2022, le CSNPH a mis à jour sa note de position dans laquelle il défend l’accès au marché du travail ordinaire pour toutes les personnes en situation de handicap et apporte, entre autres, des recommandations en vue de garantir une inclusion totale des personnes en situation de handicap sur le marché de l’emploi.
Note de position - Emploi pour les personnes en situation de handicap (20/06/2022)
En 2023, le CSNPH a également mis à jour sa note de position. La nouvelle note de position met davantage l'accent sur la formation permanente et accessible aux personnes en situation de handicap et sur les aménagements raisonnables. Il souligne également l'importance de l'action positive, le rôle des services de l'emploi, le rôle des syndicats et l’importance sociale et économique des entreprises de travail adapté.
Note de position - Emploi pour les personnes en situation de handicap (20/02/2023)
Le gouvernement fédéral vise un taux d'activité de 80 % d'ici 2029. Dans le même temps, les personnes en situation de handicap continuent de se heurter à de nombreux obstacles pour accéder à l'emploi. Ces obstacles sont souvent le résultat d'un marché du travail et d’une société insuffisamment inclusifs. Le CSNPH a rédigé à ce propos une nouvelle note de position sur l'emploi. Dans cette note, le CSNPH souligne que l'objectif de 80 % ne sera réalisable que si le marché du travail devient structurellement plus inclusif et si les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap sont éliminés.
Note de position - Augmenter l'emploi des personnes en situation de handicap (09/02/2026)
Le CSNPH attire l'attention sur la nécessité pour chaque citoyen de s’adresser au guichet emploi de la région dans laquelle il habite :
1. Région de Bruxelles-Capitale
L'aide principale est gérée par le Portail Actiris :
- activa.brussels "aptitude réduite" : permet à l'employeur de déduire une "allocation de travail" du salaire net (jusqu'à 23 400 € sur 36 mois).
- Prime Handicap de 5 000 € : une prime unique octroyée à l'employeur pour tout engagement d'un chercheur d'emploi avec un handicap reconnu.
- Service PHARE : propose des interventions pour l'aménagement du poste de travail ou l'achat de matériel spécifique.
2. Région Wallonne
La Wallonie a remplacé le plan Activa par les "Aides Impulsion", mais dispose de mesures spécifiques via l'AVIQ :
- Prime à l'intégration : l'employeur reçoit une intervention de 25 % de la rémunération brute pendant un an maximum.
- Prime de compensation : pour compenser une perte de rendement, couvrant une partie du salaire (souvent entre 20 % et 50 %).
- Soutien à la formation : prise en charge des frais liés à l'adaptation professionnelle.
3. Région Flamande
La Flandre a réformé ses aides le 1er juillet 2023 :
- "Individueel Maatwerk" (Travail sur mesure individuel) : remplace l'ancienne VOP ("Vlaamse Ondersteuningspremie"). Il s'agit d'une prime salariale et d'un accompagnement basés sur les besoins réels du travailleur.
- Interventions du VAPH : le "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" gère les aides pour les outils de travail et l'accessibilité.